société Châteaudis, demandait à la cour d'appel de juger qu'en conséquence du mauvais entretien des espaces verts des façades arrière, du défaut d'entretien des espaces extérieurs et de l'absence de conteneurs

pour le compresseur A, et 2 713 heures d'utilisation avec une usure supérieure à 50 mm pour le compresseur C, quand il n'était pas contesté que les lamelles fournies par MPRI étaient données pour une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur

gendarme Z... s'est rendu coupable de ce vol par aide et assistance ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, Philippe Z..., qui invoquait les relations d'amitié nouées entre ses coprévenus

, ces différents éléments ayant permis le déplacement des charges à l'intérieur du conteneur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3-2, 6-1, 6-3 et 7-2 du contrat-type

de vanille ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que pour sortir les conteneurs du Havre, la complicité des dockers était nécessaire ; que le jour du vol, Stéphane Z... avait appelé Arnaud

comparaissait aux côtés de Georges Lorne également prévenu et comparant; que si la formalité de l'interrogatoire n'est pas prévue à peine de nullité, l'accomplissement de cette formalité pour un seul des coprévenus

entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux ; qu'en condamnant les héritiers de [H] [P] à relever et garantir, au titre de la solidarité, M. et Mme [X] [P], copreneurs

le délai de la garantie biennale, malgré que l'expert ait mis en lumière que la réception avait eu lieu pour les entreprises en janvier 1981, et qu'à partir du 13 novembre 1980, l'entretien des compresseurs

pour Loïc Z... qui pourra bénéficier d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "alors qu'en application des articles 132-19 et 132-24 du Code de procédure pénale, les peines prononcées à l'encontre des coprévenus

procéder à des visites et saisies doit préciser limitativement les marchés sur lesquels les opérations peuvent porter ; qu'il résulte des termes de l ordonnance que la construction du terminal à conteneurs

était requise courant novembre 1999 auprès de la société Pacific Container implantée au Havre, ""il était précisé dans un procès-verbal de la gendarmerie, en date du 10 novembre 1999, que ledit conteneur

à l'aide de chaînes et tendeurs mais la disposition des conteneurs sur le pont était telle que la plupart des points de saisissage se trouvaient sous les conteneurs et ne pouvaient donc être utilisés,

Le Roy, demeurant ..., - la Compagnie Nouvelle des Conteneurs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

de la liberté de la preuve pénale, le principe du droit à un procès équitable interdit aux juges répressifs de fonder leur déclaration de culpabilité exclusivement sur le témoignage à charge d'un coprévenu

[E] [V], employé de la société [2] (la société), a été victime d'un accident du travail, le timon d'un compresseur l'ayant heurté à la tête et ayant occasionné une incapacité totale de travail de plus

La société TNL, voiturier, s'est vu remettre le conteneur renfermant les téléviseurs à Marseille et, avant de le transporter jusqu'au lieu de livraison, l'a déposé sur le parking de son établissement,

(Poitiers, 16 juin 1998), qu'à la suite d'entretiens ayant permis l'élaboration d'un cahier des charges, la société Dangexpress a confié, le 3 juillet 1990, à la société Défi 22 la fabrication de conteneurs