échangées entre le client et son avocat ou entre l'avocat et ses confrères ce qui ne seraient pas le cas d'une correspondance échangée entre un avocat et un expert-comptable, les correspondances d'avocats

de la CNIL pour la mise en place d'un fichier non autorisé qui permet de collecter, inventorier et conserver toute correspondance électronique internet via la messagerie Groupwise entre les agents, notamment

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

suivants qui ne portent pas sur des échanges entre la société Essilor et ses propres avocats : documents n° 3, 9, 33, 34, 36, 37, 41, 42, 43, 44, 48, 60, 99 et 101 ; que les deux documents sur support

suivants qui ne portent pas sur des échanges entre la société Essilor et ses propres avocats : documents n° 3, 9, 33, 34, 36, 37, 41, 42, 43, 44, 48, 60, 99 et 101 ; que les deux documents sur support

Z... qui révélaient de la manière la plus évidente la multiplicité des incidents suscités par Mme X..., au seul motif que quatre d'entre elles n'étaient pas exactement conformes à cet article, le conseil

A..., que figuraient des documents administratifs reçus par la société OMF pour l'organisation des marchés ainsi que des correspondances échangées avec différents partenaires de la société ; que Slupowski

les pièces d'une correspondance confidentielle échangée entre avocats qui formait un tout, de manière à faire croire à la réalisation d'une transaction, dont l'avocat qui opère le choix entre les pièces

ceux échangés par voie électronique, entre les services de l'agence nationale de contrôle du logement social et les services placés sous l'autorité du ministère, ayant pour objet, la procédure de contrôle

échangée entre un avocat et son client affecte la légalité de la saisine de la juridiction de jugement et peut être soulevée pour la première fois en cause d'appel ; qu'ainsi, en retenant que cette nullité

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, M.

à leur payer une certaine somme, alors : « 1°/ que le secret des correspondances des avocats ne concerne que les correspondances échangées entre l'avocat et son client ou entre l'avocat et ses confrères

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître d'ouvrage, a assigné les sociétés Tapia marketing conseils

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M.

échangées entre le client et son avocat ainsi qu'entre l'avocat et ses confrères, les documents litigieux ayant été échangés entre des juristes n'ayant pas la qualité d'avocat au regard

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.