et n'a donc aucunement vocation à la navigation ni sur les eaux fluviales, ni sur le plan d'eau, raison pour laquelle il ne dispose ni d'un certificat d'établissement flottant, ni d'un titre de navigation

d'eau navigables ou flottables (...) ; / (...) - les ports intérieurs et leurs dépendances ; / (...) - les cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau et ports intérieurs appartenant au domaine public fluvial

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