UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) Olivier Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège social est ... (16e), 28/ de M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment, UCB, société anonyme dont le siège social

DE CREDIT POUR LE BATIMENT dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 2°/ de Monsieur Y..., avocat, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Alain X..

C / SA L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT " UCB " Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1985) que l'Union de Crédit pour le Bâtiment-Compagnie Française d'Epargne

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX représentée par Me Jean Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union de crédit pour le bâtiment, société anonyme ayant siège .

de Crédit pour le bâtiment (UCB) d'être assurée de la levée des contraintes d'urbanisme, si elle en avait été informée, alors qu'en donnant son accord de mainlevée d'hypothèque, le 22 avril 1998, elle

de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 1991) que Mme X... a donné en location-gérance aux époux A..., un fonds de commerce de café-restaurant ; qu'au cours des 6 premiers mois d'exécution du contrat, l'Union

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE BENEFICIAIRE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB

de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti aux époux X... un prêt en garantie duquel chacun a adhéré à l'assurance groupe décès et incapacité temporaire totale souscrite par l'UCB auprès de la Caisse

de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin, Frémeaux, Rousseau, Laplace, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 21 juillet 1984, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti

(UCB) dont le siège social est ... (75791 cedex) ; la SOCIETE UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2003 par lequel la cour administrative

immobilier que l'Union de crédit pour le bâtiment leur avait consenti, suivant offre préalable émise le 10 juillet 1989, et la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts, et prétendant que l'article