motifs adoptés des premiers juges que "Joseph X... et Maïke Y... ont démarché des prêtres sur la France entière, courant 1997-1998, à l'effet de proposer leurs services pour la rénovation d'objets du culte

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

pouvait prétendre à cette qualité ; "aux motifs qu'il ressort des constatations mêmes des agents verbalisateurs qu'ils ont noté, d'une part, que le prospectus publicitaire proposait un saucisson cuit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), Mme T... a reçu cinq culots sanguins les 12 et 13 octobre 1978, lors d'une cholécystectomie, deux culots sanguins le 27 juin 1981, à la suite d'une césarienne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.

aux motifs qu'il ne résulte pas des procès-verbaux de prélèvement et d'enquête effectuée que les croque-monsieur aient constitué une préparation crue ; qu'au contraire il s'agissait de préparations cuites

21-04 CULTES - REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Culte israélite - Etablissement des consistoires.

de la Société française de biologie et de diététique (la SFBD), par un protocole complété par une convention de garantie, ces deux conventions comportant une clause compromissoire ; que des diffi- cultés

bénéficiait de 150 trimestres d'assurance vieillesse requis pour faire liquider sa retraite à taux plein auprès du régime général de la sécurité sociale ; qu'elle ajoutait que le régime de la mutuelle des Cultes

avait fait glisser sa main au niveau des fesses puis du sexe, essayant d'y faire entrer un doigt ; - dans une grange, où il l'avait soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte

l'interdiction générale de l'abattage d'animaux domestiques en dehors des abattoirs habilités est d'application stricte, ce principe comporte une exception en matière d'abattage rituel, notamment en faveur du culte

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat les associations cultuelles " ... devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte

LES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ET DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1907 CONCERNANT L'EXERCICE PUBLIC DU CULTE

confrontation en date du 26 avril 2001, la mise en examen de Nicolas X... en date du 9 mai 2001, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que si la matérialité de la remise du couteau et du cutter

en a fait donation à l'association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, à charge pour elle de lui accorder un droit d'usage et d'habitation à vie, et d'affecter exclusivement les biens à la pratique du culte

; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, après avoir analysé le dessin incriminé associé à la légende "Faisons comme eux dans les églises" comme une profanation des objets du culte