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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137245bcd58014677414d40

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

décision ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 14 juin 2002) d'avoir confirmé son placement sous curatelle et désigné Mme Z... en qualité de curateur

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c39

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Z... d'Y... en qualité de curateur, réformant de ce chef la décision du juge des tutelles ayant désigné Mme A... pour exercer cette fonction alors, selon le moyen, que le jugement ne permet pas de vérifier

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677406fd5

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 8 octobre 1996) d'avoir, en violation des articles 433, 495 et 509-2 du Code civil, désigné l'Entraide sociale de la Loire en qualité de curatrice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100109

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curatrice

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Henri X..., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Monique A... veuve de M.

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413ce2

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Y... en qualité de curateur ; que le 30 octobre 2000, ce juge a déchargé M. Y... de sa mission et désigné Mme Z... ; que M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., assisté de son curateur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccef

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Philippe A..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jacqueline A..., décédée, 2 / de Mme Monique Y..., prise en sa qualité de curateur de Mme A..., demeurant ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2141

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de

Source officielle
CC

civ1

613724decd58014677419067

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci en ce qu'elle a prononcé sa mise sous curatelle renforcée et dit notamment que le curateur

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b38

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Saint-Denis de la Réunion, 24 juillet 1995) d'avoir constaté la vacance de la curatelle de Narcisse Y... et de l'avoir déférée à l'Etat sans rechercher si la désignation de Mme Y... en qualité de curatrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00494

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[F] [I], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415990

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2001) d'avoir rejeté leur demande en rétractation du jugement du 8 juin 1998, révoquant la nomination du directeur des services fiscaux en qualité de curateur

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a9d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Corentin A... et l'Association tutélaire gardoise en leur qualité de curateurs de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae5

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X..., assisté de son curateur, a assigné les époux Y... en paiement du complément d'arrérages, dans la limite de la prescription quinquennale prévue par l'article 2277 du code civil, calculé conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100270

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le 1er février 2018, il a assigné en intervention forcée la curatrice en indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100736

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[B] [K], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 4°/ à l'union départementales des associations familiales (UDAF) de l'Indre, curateur, dont le siège est [Adresse 3], désignée en qualité de curateur

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee8

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

déférée à l'Etat alors qu'il résulte de ses propres constatations que Mme Y..., nièce de la majeure protégée, entretenait des liens étroits avec sa tante et était en mesure d'exercer la charge de curatrice

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9ff

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Y..., curateur de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, RG n° 412) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre l'ordonnance du juge des tutelles l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice

Source officielle

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