des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

l'intérieur d'un cycle se répétait à l'identique d'un cycle à l'autre, -que des cycles de travail, dont la durée était fixée à quelques semaines, pouvaient être mis en place lorsque cette possibilité

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

et prévoyant, notamment, certains cycles de travail différents.

; Attendu, selon le 3e alinéa du dernier de ces textes, que lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires pour l'application des articles L. 212

des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

de travail ; en outre, son cycle de travail n'a jamais été précisément défini ; o en lui imposant des récupérations sur les six premiers mois de l'année 2021, le CHU de Rennes a méconnu son obligation

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

Selon l'article 9 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

conseil municipal de la commune relative au temps de travail et fixant les cycles de travail à la suite de l'avis rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 10 décembre 2024

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale ; 2°) annule l'arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère

Aux termes de l'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

aux cycles de travail au ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier concernant les cycles de travail ; le guide de gestion du temps de travail, en ce qu’il considère le cycle de travail comme théorique, prévisionnel