Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été engagée par la société Arkadin France par contrat de travail à effet du 12 septembre 2005 en qualité de gestionnaire de comptes clients débutant

bois avait pour objet d'éviter au salarié, en les utilisant, d'introduire sa main dans la goulotte d'évacuation des pièces, et d'éviter ainsi l'accident par une intervention humaine directe; qu'en décidant

X... , associés en capital du GAEC Domaine de Saint-Joseph, ne pouvaient pas être personnellement tenus du paiement des cotisations sociales dont seul le GAEC devait répondre ; qu'en décidant le contraire

le contraire et en déboutant la salariée de ses demandes liées à l'illicéité de la rupture de la relation de travail exécutée suite à sa réintégration, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1,

X... qui en était le responsable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la

; que n'est pas de nature à caractériser un tel acquiescement la lettre émanant du mandataire de la partie gagnante et réclamant à son adversaire l'exécution du jugement ; que la cour d'appel, en décidant

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt du 12 janvier 1996 de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'en décidant que la condition contenue dans la clause précitée, qui

[S] de présenter des demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail dont il avait déjà saisi la cour d'appel de Chambéry, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la dénonciation

du salarié dépendra de la réalisation d'un objectif, cet objectif doit être fixé par accord des parties ou, à défaut, par le juge, mais ne saurait être fixé unilatéralement par l'employeur ; qu'en déboutant

rapporteur seul sans préciser que les parties ou leurs avocats ne s'y étaient pas opposés, la cour d'appel a violé les articles 786, 910 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en décidant

litige inexistant ; que la cour d'appel ne pouvait connaître que du litige entre la société Morais frères et la société Barat, celle-ci n'ayant lancé d'assignation qu'à l'encontre de celle-là ; qu'en décidant

alors selon le moyen : 1 / que le quasi-usufruit confère à l'usufruitier le droit de disposer librement des biens consomptibles par le premier usage sur lesquels porte l'usufruit, de sorte qu'en décidant

Ouest a fondé sa demande sur l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société Pieux Ouest fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en déniant

du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la renonciation tacite à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, si bien qu'en déniant

de l'avoir condamnée à payer une somme à la société CMB, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en décidant

. ****************************** Madame [A] [W] a été embauchée le 25 novembre 1996 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ZARA FRANCE, en qualité de vendeuse débutante

S... a été engagé le 4 janvier 2008 par la société Expertises Galtier, d'abord en qualité d'expert estimateur débutant, puis d'expert estimateur ; qu'il a saisi le 21 mars 2014, la juridiction prud'homale

à l'encontre, tant de M. et Mme X..., que de la société Interbrew, devenue la société Inbev France en reprochant à celle-ci sa complicité dans cette violation contractuelle, pour avoir dirigé ces débitants