Jean-Robert, contre l'arrêt n° 543 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour abus de citation directe

ayant ensuite été diminuée ou non versée, le salarié a engagé une action prud'homale pour en réclamer un rappel dans la limite de la prescription ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 octobre 2001) de les avoir déboutés

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

1992 lui était moins favorable que la convention d'établissement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1999) de l'avoir débouté

de livraison de 3 483 paires de chaussures et des 99 sacs dont elle lui avait passé commande les 7 et 9 août 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors,

Code de la route, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

. : Attendu que, la cause ayant été débattue à l'audience de la cour d'appel du 11 mai 1994 en présence de Michel Z... et les parties ayant été avisées de ce que la décision serait rendue à l'audience

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dès lors, en se bornant à reprendre presque à l'identique la motivation du premier juge, pour débouter M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon

juridiction prud'homale d'une demande en annulation du plan social et de leur licenciement ; Attendu qu'invoquant des moyens pris de la violation de l'article L. 321-1 du Code du travail et d'un défaut

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y... pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Y..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre les héritiers de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de salaire et de congés payés pour les mois d'avril et mai 1996, d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant la qualification professionnelle de conducteur de travaux alors, selon le moyen, qu'il résulte

X..., réservataire, a payé une somme à titre de dépôt de garantie ; que, le 15 avril 1989, M.