CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1921254_20230913
13 septembre 2023
E F et Mme B F, enregistrée le 2 octobre 2019 et demandant la réparation des préjudices subis suite à la paraplégie de Mme D C consécutive à l'intervention chirurgicale du 19 janvier ordonné avant dire
cr
6137253dcd5801467741c1d0
26 mai 1992
chirurgicale a manifestement influé sur l'évolution de son état mais n'a en rien provoqué l'embolie graisseuse qui, elle, est consécutive à l'accident et que toutes les chances n'ont pas été mises du
6ème chambre
DTA_2001735_20221010
10 octobre 2022
Dans les jours suivants, en dépit de la réalisation de trois autres interventions chirurgicales, l'état de santé de M. F n'a cessé de se dégrader jusqu'à son décès le 11 juin 2014. 2. Mme F, M.
3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100686
1 juillet 2010
Y..., qui avait imposé l'intervention au cours de laquelle l'infection avait été contractée, et en refusant par conséquent de se prononcer sur la faute reprochée à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100819
2 juillet 2014
dans son patrimoine, se transmet à son décès à ses héritiers ; qu'en l'espèce, les souffrances subies du fait des blessures consécutives à la chute et des soins comprenant une nouvelle intervention chirurgicale
613724a1cd58014677417193
5 juillet 2005
X... et sur le moyen unique pourvoi incident formé par la clinique du Ter : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'après avoir subi, le 20 mai 1996, une intervention chirurgicale sur les fosses
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
verser la somme de 2 386 590,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'aléa thérapeutique qu'elle a subi en raison de l'intervention chirurgicale réalisée le 16 septembre 2013 ; 3°) d'assortir
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471273.20250703
3 juillet 2025
chirurgicale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son rapport ; M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
d'autant plus fautive que les antécédents chirurgicaux abdominaux de l'intéressée étaient connus.
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
à l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que
DTA_2218708_20241119
DTA_2218709_20241119
DTA_2218710_20241119
Au regard de ces éléments, la survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que le dommage
1ère chambre bis
DTA_2100214_20230726
26 juillet 2023
Par une demande indemnitaire préalable du 9 septembre 2020, Mme D a demandé au CHU de La Réunion de l'indemniser des préjudices consécutifs à l'opération chirurgicale du 12 novembre 2010.
Page 4 sur 49