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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1921254_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E F et Mme B F, enregistrée le 2 octobre 2019 et demandant la réparation des préjudices subis suite à la paraplégie de Mme D C consécutive à l'intervention chirurgicale du 19 janvier ordonné avant dire

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1d0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

chirurgicale a manifestement influé sur l'évolution de son état mais n'a en rien provoqué l'embolie graisseuse qui, elle, est consécutive à l'accident et que toutes les chances n'ont pas été mises du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001735_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans les jours suivants, en dépit de la réalisation de trois autres interventions chirurgicales, l'état de santé de M. F n'a cessé de se dégrader jusqu'à son décès le 11 juin 2014. 2. Mme F, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100686

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Y..., qui avait imposé l'intervention au cours de laquelle l'infection avait été contractée, et en refusant par conséquent de se prononcer sur la faute reprochée à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100819

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

dans son patrimoine, se transmet à son décès à ses héritiers ; qu'en l'espèce, les souffrances subies du fait des blessures consécutives à la chute et des soins comprenant une nouvelle intervention chirurgicale

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd58014677417193

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... et sur le moyen unique pourvoi incident formé par la clinique du Ter : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'après avoir subi, le 20 mai 1996, une intervention chirurgicale sur les fosses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

verser la somme de 2 386 590,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'aléa thérapeutique qu'elle a subi en raison de l'intervention chirurgicale réalisée le 16 septembre 2013 ; 3°) d'assortir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471273.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chirurgicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son rapport ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

d'autant plus fautive que les antécédents chirurgicaux abdominaux de l'intéressée étaient connus.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00379_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que le dommage

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une demande indemnitaire préalable du 9 septembre 2020, Mme D a demandé au CHU de La Réunion de l'indemniser des préjudices consécutifs à l'opération chirurgicale du 12 novembre 2010.

Source officielle

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