Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024.

a joint l'incident au fond et dit qu'il y a lieu d'annuler les pièces de la procédure ; qu'en l'absence de motivation plus précise il y a lieu de considérer que M.

[M] [Q] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté le surplus des demandes, Rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire M.

juin 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Turbomeca, dont le siège est : 64320 Bordes, défenderesse à la cassation ; La société Turbomeca a formé un pourvoi incident

La décision a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

sont joints M.

-déboute le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 2]' de ses demandes. ****** Par conclusions d'incident déposées le 30 avril 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer

X..., puis devant la juridiction qui a ordonné l'astreinte au titre des incidents relatifs à l'exécution des décisions pénales sur le fondement des dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale

[A] mal fondé en son incident de communication de pièces, en toutes fins qu'il comporte ; * L'en débouter ; * Enjoindre M. [A] à conclure au fond.

justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit fondé l'appel de l'employeur (SGRM) et non fondé celui de la

L'incident et la demande de jonction ont été évoqués à l'audience du 13 mars 2026.

Les deux instances ont été jointes par décision du juge de la mise en état du 12 juin 2025.

Par décision du 29 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'ARRAS a renvoyé les parties devant le juge du fond.

N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTN décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2021j204 du 05 avril 2022 ch n° S.A.R.L.

V, 76600 Le Havre, défenderesses à la cassation ; La société Elf Atochem, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Goettmann, demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-14.752 et Q 02-14.258 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4V Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE

[T] a conclu sur le fond le 21 octobre 2025.

Joint l'incident au fond et rejeté la demande de la SAS [1] de rejet des pièces adverses 65 et 66 et de production de ses propres pièces 96 à 101 postérieurement à l'ordonnance de clôture du 9 janvier

joint au fond, puis que le président a fait le rapport de l'affaire et les parties entendues, le prévenu ayant alors eu la parole en dernier ; "alors, d'une part, que la formalité du rapport, substantielle