Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990 qui, pour vols, dégradations d'objet mobilier ou d'un bien immobilier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour dégradation aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

de la situation et une dégradation du contrôle interne sans constater un changement de gestion mais au contraire une pérennisation de la gestion antérieure, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base

Le 8 octobre 2015, un dégât des eaux a endommagé ces locaux. 3. L'assureur ayant refusé d'indemniser les préjudices d'exploitation allégués par la société de moyens et ses associés, M.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1992 qui, pour dégradations volontaires sur le véhicule appartenant à Daniel Y..., l'a condamné à 3

pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal , alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

P... d'en assurer la surveillance ; qu'il résulte du rapport d'expertise que les dégâts entraînés par les deux sinistres sont très importants : outre les dégradations aux sols et aux murs, conséquence

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et abus de confiance, l'a condamné

" ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt ayant retenu que la SCI, qui ne fournissait pas de précision ni de justificatifs sur la date et les circonstances de leur dégradation, ne saurait faire grief

du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse pour les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition, à trois mois d'emprisonnement, Frédéric Y...et Richard Z..., pour dégradation

Nacereddine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, pour dégradation d'un bien au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service

A... d'une activité déficitaire résultait de la très forte dégradation de la capacité d'autofinancement de la société, mais aussi de son résultat net, qui était négatif en 2010, en 2011 et en 2012, la

Z... a demandé, après la désignation d'un expert, la condamnation de son assureur à lui payer la somme de 347 717,01 francs, au titre des dégradations supplémentaires, des pertes locatives, de l'indemnité