) C/ [U] [I] ; DIRE ET JUGER qu'aucune mesure d'exécution ne pourra être diligentée au domicile de Madame [I] [U], sis [Adresse 3], au titre de ce dossier ; ORDONNER à la société EOS FRANCE, dans un délai

de huit jours à compter de la signification de la décision à venir, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ;A défaut de réalisation de ces travaux dans le délai d’un mois, condamner le syndicat

des demandes reconventionnelles ;D’ordonner à la société [2] de lui remettre l’attestation de chantier de la société [6] et l’attestation d’assurance de garantie décennale de la société [7], dans un délai

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 novembre 2023, Monsieur [X] [Q] a été mis en demeure, par la société anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD, d’acquitter, dans un délai de huit jours

Par courrier recommandé en date du 15 février 2025, la SAS L’Eveil des Oursons a mis en demeure Madame [L] de lui payer la somme de 7 983, 54 euros dans un délai de huit jours.

et que l'irrecevabilité est attachée au non-respect du délai de huit jours pour la requête.

de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour Mme [D] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'EPFL 73 pourra, deux mois après

juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - ordonné à l'office notarial N3B NOTAIRES de libérer l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 28 050,00 euros au profit de la SAS [S], dans un délai

au-delà des huit jours, pendant une période de trois mois, sans que l’astreinte ne soit réservée au juge des référés.

de huit jours, sous peine de déchéance du terme.

l'expiration dudit délai ; que ce dispositif est applicable au délai de huit jours prévu par l'article 919 du code de procédure civile imparti pour déposer une requête au premier président dans le cadre

Par courrier recommandé avec avis de réception du 18 juin 2025, la société CEGC a informé Mme [K] [N] qu’elle procéderait au règlement des sommes sollicitées par la banque dans un délai de huit jours.

Monsieur [P] [L] ayant cessé de faire face aux échéances du crédit, la S.A DIAC lui a adressé une lettre de mise en demeure de régler 597,28 euros dans le délai de huit jours en date du 22 février 2024

Les conclusions de la SCI LAVAL ont été notifiées à Maître [F] le même jour.

de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; * Ordonner à M.

de huit jours courant à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, puis sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

l'affaire a été renvoyée à la demande des parties, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SAVOIE sollicite dans ses conclusions récapitulatives de : - condamner Monsieur [E] à réaliser dans un délai

Le 6 mars 2024, la DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui réglait la somme de 342,38 € dans un délai de huit jours. A défaut, le contrat serait résilié.

Se prévalant d'échéances de crédit impayées, la SA DIAC a adressé à Madame [B] [H] et Monsieur [Q] [C] des mises en demeure de régler 663,26 euros dans le délai de huit jours par lettres recommandées du

Les intérêts du prêt n'étant plus réglés depuis le 27 août 2010, la banque a, le 22 février 2011, mis en demeure la société Palayson de régler les sommes dues dans un délai de huit jours, à défaut de quoi