Codes de loi français

Article 9

ou son représentant ; c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; d) Le maire de Paris ou son représentant ; e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional

Article 5

Chaque administrateur représentant les affiliés dispose d'une voix. Les membres administrateurs représentant la Régie sont nommés par le président-directeur général.

Article 4

qu'il désigne ; - le directeur général de l'énergie et du climat ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou un représentant qu'il désigne ; - le directeur général du travail ou un représentant qu'il

Article 3

de la vie associative (C.N.V.A.) ; -quatre représentants désignés par les membres du C.N.E.P.J. mentionnés à l'article 4 (2°, d, e, f) du décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 ; -un représentant de l'association des maires de France ; -quatre représentants

Article D232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Pour chaque représentant, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions.

Article 1

les régimes d'assurance maladie : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération

Article 3

et solidaire ; - d'un représentant de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des solidarités ; -

Article 10 bis

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants au conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales peut désigner un administrateur suppléant.

Article R710-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

a) Le directeur des affaires culturelles ; b) L'architecte des Bâtiments de France désigné au b du 1° de l'article R. 710-6 ; c) Le fonctionnaire de l'Etat désigné au b du 1° de l'article R. 710-6 ; 2° Deux membres titulaires d'un mandat électif national

Article L751-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

° Quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi à raison d'une par le président de l'Assemblée nationale, une par le président

Article L2142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88

Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise.

Article 4 bis

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants au conseil d'administration d'une caisse générale de sécurité sociale peut désigner un administrateur suppléant.

Article 5

Il est composé de : 1° Cinquante-cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 2° Quatre représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; -un représentant désigné

Article D1443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à La Réunion ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet de région de La Réunion ou son représentant ; 2° Cinq membres des conseils et conseils d'administration

Article D1446-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 3° Cinq représentants des collectivités territoriales, dont : 4° Trois représentants

Article 2

Les indemnités sont attribuées par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé des rapatriés, sur la proposition d'une commission présidée par un membre du conseil d'Etat désigné par le vice-président

Article 8

de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 8° Trois représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Article 7

période de trois ans renouvelable ; 6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

de l'Etat désigné par le préfet de région ou son représentant ; Pour la région Ile-de-France, à ces trois représentants s'ajoute le préfet de police ou son représentant ; 2° Neuf membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Les représentants de l'Etat mentionnés au a sont désignés ès qualités et les personnalités mentionnées au b sont nommées, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.