Par un jugement n° 1702403 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a notamment : - en ce qui concerne les glissements de terrain affectant les zones 4 bis, 5, 9, 11, 12, 13, 17 et 18

[H], à payer à M. et Mme [I] la somme de 17 099,66 euros au titre du coût de l'enrochement rendu nécessaire par le glissement de terrain, et à garantir ceux-ci, in solidum avec M.

pour vérifier les glissements de terrain; - Monsieur [F] soutient sans le vérifier que les époux [J] ont édifié un mur de soutènement en juillet 2020, alors que le mur actuel, qui devait être réalisé

du fonds [P] et des fonds amont et que l'ensemble des eaux pluviales provenant de ces fonds se déversent sur la plateforme [P] et dans la zone du glissement de terrain de 2015 /2019, que le glissement

du bien vendu réalisés et au plus tard le 31 décembre 2013 mais qu’elle n’a pas effectué ces travaux, ce qui a contribué au glissement de terrain survenu.

Il doit en effet être rappelé qu’au jour de l’expertise, aucun glissement ni désordre n’avaient été constatés.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, que le glissement

des terres de remblai issues du terrassement.

[Z] (plan de masse, plan de la coupe transversale de la construction et du volume) provenant de son architecte de l'époque, et que le calcul de la profondeur de la base du terrassement découle naturellement

Par sa requête, elle demande la condamnation de la commune nouvelle de Glières-Val-De-Borne, créée le 1er janvier 2019 par fusion des communes d'Entremont et de Petit-Bornand-Les-Glières, à lui payer une

Nul ne conteste au demeurant que la cause du glissement réside par la saturation en eau des terres déposées sur le terrain de M.

- la mission des experts vise non pas à critiquer les études faites postérieurement au glissement de terrain, mais au contraire, à préconiser des solutions propres à remédier aux désordres issus du glissement

Le glissement de terrain se situe sur la propriété de M. [J] parcelle [Cadastre 2]. Le terrain gorgé d'eau a glissé vers le cours d'eau qui coule au bas de la copropriété.

allégués, ni ne précisait si ces désordres provenaient d'une non-conformité et étaient apparents ou non à la réception, s'ils portaient atteinte à la destination ou la solidité de l'ouvrage et relevaient

Des glissements de terrain sont intervenus en 2005.

de terrain consécutif au décaissement.

le remblai et le terrain naturel.

En 2010, des premiers désordres sont apparus, affectant à la fois le terrain sur lequel devait être édifié l'immeuble Eden et les terrains appartenant à la SCI Saint Joseph et à la SCI Domoréal.

de terrains étant survenus en 2005, la société GGF a, après expertise, assigné M.

Trois éboulements ou glissements du talus sont survenus le 27 décembre 2000, puis au mois de janvier 2003 et à la fin de l'année 2013.