Arrêt de l'aérage mécanique secondaire : 1. Sauf dans les travaux classés épisodiquement grisouteux, l'aérage secondaire ne doit être réduit ou arrêté qu'en cas de nécessité.

Article 1686

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article 3

—

Un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient confirmer le lien entre l'épisode de sécheresse-réhydratation de 2018 et la nature des désordres.

Article L431-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 25

Code des assurances

Le fonds contribue au financement d'actions de prévention des désordres et de promotion de la qualité dans la construction. La gestion du fonds est confiée à la caisse centrale de réassurance.

Article R2333-120-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.

Article L731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 27

Code de la construction et de l'habitation

présent code, l'autorité administrative compétente peut à tout moment, pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation soumis au statut de la copropriété présentant des désordres

Article 3

—

dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire

Article 186

—

L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.

Article 2

—

Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :

Article 4

—

Les ordonnateurs secondaires mentionnés à l'article 3 peuvent déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de leurs services.

Article R131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Code de l'environnement

Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.

Article 41-1

—

Les systèmes spatiaux d'objets manœuvrants doivent disposer d'une capacité opérationnelle à détecter un risque de collision et le gérer soit en effectuant eux-mêmes une manœuvre d'évitement télécommandée ou autonome avec l'objet secondaire, soit en assurant

Article 200 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

2025, pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pilotable pour véhicule électrique dans le logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence secondaire

Article 14

—

Des comptables secondaires peuvent être nommés par décision du président-directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.

Article R621-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90

Code rural (nouveau)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.

Article 4

—

Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit : a) Epreuve finale du circuit primaire principal

Article 1

—

les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après ont été prévues : 1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire

Article 10

—

Le directeur de chacune de ces unités est de droit ordonnateur secondaire du budget de l'université pour l'exécution du budget propre de l'unité.

Article Annexe I

—

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article Annexe I

—

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

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