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80 869 résultats pour « demande d'indemnité de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e3cd58014677402cb9

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b4

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

s de salaires et de commissions ainsi que d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00110

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, et de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb189

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

rejeter les demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé l'objet du contrat, a retenu qu'il s'agissait d'un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1df6

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe5f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

d'indemnités de préavis et de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, que, d'une part, les faits ainsi reprochés n'étaient pas de nature à faire considérer

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaa1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

; Attendu que pour dire que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié et rejeter en conséquence ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa2a0

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

d'indemnité de préavis présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01228

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

supplémentaire s'il est en mesure d'établir l'existence d'un préjudice non réparé au titre desdites dispositions ; Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes d'indemnité de préavis et

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f171d

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

demandes d'indemnités de préavis et de licenciement la cour d'appel s'est bornée à retenir que la rupture, qu'elle a déclarée imputable à l'employeur, procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f460

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

recommandée du 20 juillet 1998, il a adressé sa démission à son employeur Attendu que celui-ci fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 28 mai 1999) de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c51893

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

1984 en qualité de gérant de la cafétéria des Champs Elysées et licencié le 28 mars 1985, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Paris, 4 novembre 1987), de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27a3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

de rappel de salaire relative à la deuxième période d'emploi et de sa demande d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que la réglementation des équivalences prévue par la

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b920

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 8 de la convention collective nationale des Transports Routiers ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande d'indemnité de

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b2

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce par motifs adoptés, que le salarié a admis, implicitement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f939a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

de congés payés ; qu'elle a également saisi au fond le conseil de prud'hommes qui a condamné l'employeur à payer des sommes à titre de salaire, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de préavis ;

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52215

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... qu'elle avait engagé en qualité d'agent technico-commercial ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed84e

Cassation

2 avril 1987

2 avril 1987

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juin 1984) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b6a

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

X... de sa demande d'indemnité de préavis, au motif que ce salarié, qui avait été autorisé par son employeur à s'absenter pour raison personnelle pendant 3 jours seulement et qui aurait donc dû reprendre

Source officielle

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