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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Sur les demandes nouvelles de monsieur [U] [T] devant la Cour la société AIR FRANCE demande de le débouter de sa demande en dommages et intérêts au titre de la nullité de son licenciement et de ses autres

Source officielle

Page 4 sur 45397

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300801

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B... ont demandé la confirmation du jugement ayant déclaré que ce tronçon constituait également un chemin d'exploitation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741389f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

à la société CIPE France de la rembourser des sommes versées à la victime ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt confirme, dans toutes ses dispositions, le jugement entrepris qui a déclaré

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b04c

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

d'embauche ; que la juridiction prud'homale a accueilli l'exception d'incompétence qu'avait soulevé la société Edel Banque ; que Claire X... a formé contredit à cette décision, dont la société Edel Banque a demandé

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 juillet 2019, la société Vinci Construction Grands Projets demande à la cour de : à titre principal, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00334

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

amiable sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce ; que le tribunal ayant déclaré la résiliation amiable inopposable au liquidateur, celui-ci, intimé par le bailleur en cause d'appel a demandé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ses conclusions auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la CARSAT demande à la cour de : confirmer le jugement déféré s'agissant de la demande de retraite anticipée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Par jugement du 15 février 2018, le tribunal de grande instance de Paris : - rejette l'ensemble des demandes formées par les consorts [V] ; - confirme la décision de rejet de l'administration fiscale

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042e6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Roger-Carel, selarl Mrc avocat, toque D0901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2020, en audience publique, devant

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, représenté par son bâtonnier, demande à la cour, au visa de l'article 105 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, de confirmer purement et simplement

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdaeee8013ce3828d55f537

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Monsieur [G] a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la régularité de l'avis du CRRMP de DIJON et a maintenu sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La CAF de l'Aude demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions avec rejet de l'intégralité des demandes formulées par Madame [C] [O] et la condamner à lui verser la somme

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97490c99ea561ffbbfbc9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans ses dernières conclusions du 31 octobre 2019, le Crédit Immobilier de France Développement qui vient aux droits du Cifraa demande à la cour de : Confirmer le jugement du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100894

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

se présenter aux fonctions de bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de dix ans ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par des écritures déposées et soutenues à l'audience, le bâtonnier a demandé

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté la contestation de la Société et fait droit à la demande reconventionnelle de la CPAM. Le jugement est confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

la société Daccor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Daccor à lui payer la somme de 14'198,73'€ en principal, - dire

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CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[J], -confirmer le jugement pour le surplus, -condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

En conséquence, la cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté [I] [V] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. 5 - sur demandes accessoires Les dépens

Source officielle