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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943199ba5988459c411ca
8 mai 1973
8 mai 1973
. ; QU'APRES LE DECES D'ERNEST B..., SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1962, SA VEUVE A ASSIGNE LES EPOUX Y... EN RESTITUTION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES QUI AVAIENT APPARTENU AUX EPOUX B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
DEMANDES Vu les conclusions, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme Marie-France X..., M.
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
-II-1) La restitution du prix : La SCI Clevert forme sa demande en restitution du prix, de manière globale contre M.et Mme [R], Mme [O] [I] veuve [L] et l'Etat Français.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[PU] [H], - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes de ce chef - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M. [U] [E], Mme [K] [E] et M.
Source officielle10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
20 octobre 2016
la société GMF de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - débouté Mme [N] veuve [H] de ses demandes, - condamné Mme [N] veuve [H] à payer à la société GMF la somme de 1 000 € au
Source officiellecr
613724e3cd58014677419372
10 mars 1987
10 mars 1987
-T. veuve d.
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a31cdc6046d47f4a418
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle sollicite que madame [Q] [P], veuve [M] soit déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd79
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentés par Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY, avocats à COLMAR INTIMEE, demanderesse et défenderesse reconventionnelle : Madame Patricia Marguerite A... veuve B...
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0a1
30 avril 1998
30 avril 1998
REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire de Y..., veuve de Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 15 janvier
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd077888006
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 05 avril 2022, Madame [L] veuve [V] a fait assigner la SAS ASF AUTO devant le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE afin d'obtenir la résolution de la vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310476
6 septembre 2018
6 septembre 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10476 F Pourvoi n° Q 17-23.311 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X..., veuve B... .
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e4473e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les demandes dirigées contre la SARL 2C HABITAT - LACOMBAT SUD ne peuvent tendre qu’à la fixation de la créance de Madame [L] veuve [F] au passif de sa liquidation judiciaire, de sorte que la demande tendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
si la demande de dommages et intérêts pour troubles de jouissance était jugée recevable, Débouter Mme [H] [K] et Mme [N] [R] de leur demande tendant à voir condamner Mme [P] [W] veuve [Z] à leur payer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd275782d5f06f20bea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle sollicite la restitution par Mme [V] veuve [E] la restitution du capital emprunté, soit la somme de 23.290 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300282
4 avril 2019
4 avril 2019
L... en nullité de la vente ; Attendu que Mme J... et sa curatrice font grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des sommes perçues de la société Byzance et de rejeter leur demande de dommages-intérêts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100206
8 février 2017
8 février 2017
à titre de prêt ou de dépôt provisoire mais que, faute pour elle de pouvoir établir avec certitude la liste des meubles lui appartenant et laissés dans la maison de retraite, sa demande de restitution
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c45
22 février 2000
22 février 2000
Philippe Y..., formant diverses demandes, a assigné Mme X..., veuve Y... devant le tribunal de grande instance de Nanterre ; que la cour d'appel a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
[R] [I] devant le tribunal de grande instance de Saint -Etienne, aux fins de résolution de la vente, de restitution des prestations réciproques et indemnisation de ses divers préjudices.
Source officielleChambre 1-7
66f3a8d05c2cfc5a084ac72b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
*condamné Madame [H] à payer à Madame [O] veuve [L] une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mars 2023 et jusqu'à la date de la libération définitive des lieux et la restitution des clés d'un
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Madame Sylvia X... veuve J... de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePage 4 sur 195