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304 762 résultats pour « demande du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes des salariés tendant à voir juger le PSE insuffisant, et, par voie de conséquence les a déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, sur les demandes diverses, - débouter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au terme de la lettre de licenciement en date du 17 mars 2015, il est reproché au salarié d'avoir eu des gestes et des mots déplacés à connotation sexuelle envers deux personnes qui ont fréquenté la salle

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

avec sa caisse de retraite et ses conditions d'obtemption d'un cumul emploi-retraite sont indépendantes des relations employeur-salariée ; La demande formée formée par la société Nus France de ces

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de départage du 12 septembre 2017 (RG 16-00035) ayant débouté de toutes ses demandes M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, a débouté la société AIG Europe Limited de sa demande reconventionnelle et condamné M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Estimant que cette prise d'acte de rupture produisait les effets d'un licenciement nul, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 20 avril 2017, a accueilli les demandes sur la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

ne devant faire aucune heure supplémentaire sauf à la demande préalable écrite de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Il appartient au salarié qui sollicite la résiliation judiciaire de rapporter la preuve de manquements suffisamment graves de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01166

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article 22.3, en cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

en réparation de l'atteinte portée au statut protecteur du salarié, - demande de 28.200 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice du fait du licenciement nul, irrégulier et abusif

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande du salarié sur ce point.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Soutenant que l'employeur n'a pas respecté la convention collective et a rompu à son détriment le principe d'égalité entre salariés appartenant à la même catégorie professionnelle, elle demande en conséquence

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [N] a demandé qu'il soit ordonné à la SA DIAC de lui communiquer les bulletins de paie des mois de décembre depuis l'année 1999 de dix neuf autres salariés de la DIAC sous astreinte de 100 euros par

Source officielle