identique aux pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 contre le même arrêt ; La société Tempeol, venant aux droits de la société Chauffage et entretien, demanderesse au pourvoi principal n° F 15-10.898

X... ne remplissait plus les conditions de la garantie ; que M. et Mme X... ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en inopposabilité ou nullité de la notice d'assurance et des limitations

s'oppose à ce qu'il soit passé outre à l'absence d'un témoin défaillant, la cour d'assises ne peut rejeter les conclusions tendant au renvoi de l'affaire à une session ultérieure en raison de la défaillance

la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement, ces deux derniers types de défaillance entraînant une obligation de contre-visite.

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques et constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

- l'arrêté méconnaît l'article R. 511-8 du code de la construction et de l'habitation en raison de l'absence de défaillance de leur part ; la réelle quote-part qui leur est imputable pour les travaux

Par bulletin du 8 janvier 2024, le président de la juridiction a invité les demandeurs à l’incident à justifier par note en délibéré de la signification de leurs dernières conclusions d’incident à [H]

l'ordonnance ayant rejeté sa demande de relevé de forclusion doit être nécessairement dirigé contre le débiteur défaillant, afin que celui-ci puisse préserver ses droits ; que le liquidateur judiciaire

[F] de sa demande au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société [1] aux dépens de l'incident.

pas opposées, devant M.

d'indemnisation complémentaire demandée par la société Tréfimétaux (ex KME) sauf à préciser que cette demande n'est pas dirigée contre son propre assureur mais contre la société Kubitz Schmiedetechnik

Par jugement du 14 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ces demandes.

de partie affectée s'apprécie au regard de l'incidence de la contestation sur les droits reconnus à la partie qui élève la contestation de façon à déterminer si la demande formée est susceptible de modifier

Il a lui été remis, lors de la vente, un procès verbal de contrôle technique en date du 29 septembre 2023 comportant trois défaillances majeures nécessitant une contre-visite ainsi qu’un procès-verbal

Par ailleurs, la cour n'est pas non plus saisie d'un appel incident envers la société Prestige Car faute de signification d'un tel appel incident à la partie défaillante dans le délai de l'article 911

contre M. et Mme O... ; AUX MOTIFS QUE Aux termes des dispositions de l'article 16 alinéa 2 des statuts de la S.

incidente de Madame [F], - dire et juger que la clause en page 23 de l'acte authentique relative à la défaillance sera déclarée abusive, non écrite et non opposable à Madame [F] - dire et juger qu'en