calomnieuse ne nécessite pas, pour être constitué, que soit établie la fausseté matérielle du fait dénoncé, il suffit que le dénonciateur ait présenté le fait sous un aspect le faisant faussement apparaître

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 décembre 1999 qui, après avoir relaxé Michel X... pour dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable sa constitution

X... ne présente nullement le caractère d'une dénonciation téméraire, ceci même si la faute commise par M.

que le fait dénoncé soit susceptible de sanction pénale ou disciplinaire ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait dénoncé par le demandeur, à savoir la révélation par le gendarme A... de l'existence

de viol dénoncé étant faux, ce que la dénonciatrice savait, que sa dénonciation était spontanée, faite à un policier, et contre une personne identifiable.

que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; en tout autre cas le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations

téméraire d'un ensemble de faits délictueux, ils doivent s'expliquer sur l'existence du préjudice résultant de la dénonciation de chaque délit ; qu'en accordant à MM.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire

Charlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les

calomnieuse ; "aux motifs que en droit, le délit de dénonciation calomnieuse n'est caractérisé, au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que si la dénonciation revêt un caractère spontané ; qu'en

calomnieuse tel que dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile et non sur les délits de faux témoignages et de faux également dénoncés dans ladite plainte, la cour d'appel ne pouvait, sauf

Y... sera relaxé des fins de la poursuite ; "1°) alors que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision définitive de relaxe et saisis d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse

est justifié par des éléments étrangers à cette dénonciation ; qu'au soutien de la nullité de son licenciement comme étant en réalité motivé par le fait qu'il avait dénoncé un harcèlement moral, l'exposant

calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé

; que, par suite, les juges du fond ne peuvent entrer en voie de condamnation pour dénonciation calomnieuse si les actes de dénonciation, dont il est impératif de préciser le sens et la portée, ne sont

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

, les juges, saisis d'une action en dénonciation calomnieuse, ne peuvent pas apprécier la pertinence des accusations portées ; il leur appartient seulement de rechercher si, au moment de la dénonciation

faux (auquel cas il y a dénonciation calomnieuse) ou vrais (auquel cas il ne saurait y avoir "légèreté fautive" à dénoncer les faits) ; qu'il s'ensuit que, après avoir écarté expressément toute intention