14 septembre 1995, Michel A..., conducteur d un camion Daf, circulant à une vitesse d environ 90 km/h sur la RN 202 dans une portion de route a trois voies, dans le sens Nice-Digne, a entrepris le dépassement

sa manoeuvre de dépassement, ma mère a vu la voiture sortir sur la gauche de l'axe pour traverser notre voie

A... conduite par Mme B... qu'il avait entrepris de dépasser ; que, blessé, M. Z... a assigné en réparation de ses dommages MM. X..., Y... B... et M.

La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

en roulant à 110 ou 120 km/ h, et avait freiné légèrement avant le virage ; qu'il n'était pas loin du virage lorsqu'il terminait son dépassement ; qu'il n'estimait pas dans une déclaration spontanée aux

Non, l'application est irrecevable en raison du dépassement du délai de six mois.

Aux termes du texte susvisé, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. 6.

à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57), à la suite de la plainte déposée

premiers juges tout en annulant cette décision ; "alors que, d'autre part, les juges d'appel n'ont nullement examiné, ainsi qu'ils y étaient expressément invités par les conclusions régulièrement déposées

arrêt p. 4, alinéas 3 et 4) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que malgré l'envoi de mise en demeure, les déclarations d'ensemble du revenu pour les années 1987 et 1988 n'ont pas été déposées

notaires "Ben Soussan-Marion Edme" (la SCP), des lots non construits à la société civile immobilière Tournamy V (la SCI) avec transfert du permis initial ; que celui-ci ayant été déclaré caduc, la SCI a déposé

base aux poursuites en retenant Gérard Y... dans les liens de la prévention; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations des agents et des témoignages fournis que c'est au cours du dépassement

août 1993, ainsi que de l'impôt sur le revenu exigible au titre des années 1990 à 1993 s'agissant de l'imposition immédiate des BIC réalisés au cours des mois de janvier à août 1993, en s'abstenant de déposer

en ce qu'il a déclaré le prévenu redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, alors : 3°/ que la cour d'appel ne pouvait statuer, le délai pour juger en matière contraventionnelle étant dépassé

interruption se plaçait sous le régime de la maladie, a statué par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, du rapport déposé

Z... et d'avoir débouté Mme A..., alors que, d'une part, en se bornant à se référer à l'allure des véhicules dépassés par M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire en raison du dépassement du nombre annuel de jours travaillés, outre les congés payés

la limite d'un montant maximum de 20 000,00 francs, à charge pour celle-ci d'effectuer des versements mensuels minima en fonction de l'utilisation du crédit ; que le montant du crédit autorisé a été dépassé