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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a82d9ba5988459c4c010
9 octobre 1984
9 octobre 1984
ENVERS UN PARTICULIER, AUCUN RAPPORT N'ETANT ETABLI AU SURPLUS AVEC L'UNE DES DEUX QUALITES VISEES A LA CITATION ; "ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 29 JUILLET INCRIMINE LA DIFFAMATION
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6079a8469ba5988459c4c597
8 décembre 1992
8 décembre 1992
envers un particulier par voie de presse, recel de violation du secret de l'instruction, complicité de recel de violation du secret de l'instruction et complicité de diffamation.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR03225
26 mai 2010
26 mai 2010
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04655
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[S] [Y] et [V] [U] des chefs de diffamation envers un particulier et complicité, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
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éesc/Paul A
61372584cd5801467741e6f6
23 mars 1993
23 mars 1993
en date du 3 juin 1992 qui, dans les poursuites par elle engagées contre Paul A..., Marie-Thérèse B..., Jacqueline C... et l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme, pour diffamation
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61372546cd5801467741c653
15 février 1994
15 février 1994
Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés à 8 000
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50755
8 juin 2021
8 juin 2021
[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 8 juillet 2020, qui, pour complicité de diffamation envers un particulier, l'a condamné à 1000
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61372597cd5801467741f095
10 mai 1994
10 mai 1994
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende
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61372595cd5801467741ef83
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Bernard, contre l'arrêt n° 703 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour diffamation envers un particulier, l'a condamné à 7 500 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01740
13 octobre 2020
13 octobre 2020
civilement responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00725
5 mai 2026
5 mai 2026
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes a formé une requête en règlement de juges dans la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantes contre [D] [J] du chef de diffamation
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6137264bcd58014677424730
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et
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éclaré avoir été saisi d une poursuitec/Bertrand Y
61372601cd580146774223b0
21 septembre 1999
21 septembre 1999
la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, le tribunal de grande instance ayant déclaré avoir été saisi d une poursuite contre Bertrand Y... pour diffamation
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61372586cd5801467741e7cf
29 septembre 1992
29 septembre 1992
Qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction, retenant globalement les faits dénoncés sous la seule qualification de diffamation publique envers un particulier a renvoyé P. devant le tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04310
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[I] [N] du chef de diffamation envers un particulier ; "aux motifs que la cour prend acte de ce que l'avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200867
18 septembre 2025
18 septembre 2025
novembre 2024, le candidat a été condamné le 29 septembre 2017 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble à une peine d'amende de 1 500 euros qu'il a acquittée, pour diffamation
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érité de chacune des imputations dirigéesc/M. Y
60794d0b9ba5988459c47ea0
26 avril 2001
26 avril 2001
Y... a fait assigner, devant un tribunal de grande instance, en réparation du préjudice causé par la diffamation envers un particulier, Mlle de Z..., directeur de la publication du journal, M.
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613725e7cd580146774216cd
18 septembre 2001
18 septembre 2001
publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation
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6079a8579ba5988459c4cd2b
28 mai 1991
28 mai 1991
moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 11 juin 1887, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de diffamation
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613725b8cd580146774200ba
22 juin 1999
22 juin 1999
envers une personne visée à l'article 31 de la loi sur la liberté de la presse et que dès lors, en déclarant X... coupable de diffamation envers un particulier, l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions
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