d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2000, qui dans l'information suivie sur leur plainte contre "l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi Parisien" pour injure

l'action en dénigrement formée par la société Nobilas, l'arrêt retient que celle-ci verse aux débats copie de la citation directe en diffamation et injure qu'elle a fait délivrer à la société Publi-expert

JeanFrancois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1988, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

l'expression injurieuse est indivisible d'une imputation diffamatoire, que le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation ; qu'en l'espèce l'expression incriminée figure à la fin d'un texte publié

publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures publiques envers un fonctionnaire public et injures publiques envers un particulier, dénonciation calomnieuse

Q... devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et injures publiques.

publique envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ;

visés aux poursuites s'absorbant dans les délits de diffamation, le prévenu ne pouvait faire l'objet de poursuites du seul chef d'injures" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Claude Y... du chef de diffamation

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

Le 15 mai 2024, une information a été ouverte des chefs de diffamation et injure publiques. 4.

date du 13 novembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation

est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul ; qu'en décidant néanmoins, pour déclarer M.

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 francs

est absorbé par celui de diffamation ; qu'en l'espèce, M.

et injures commises à raison de l'appartenance à une religion déterminée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.