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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie, sur plaintec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833
3 septembre 2019
3 septembre 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00018
25 février 2020
25 février 2020
de la chambre de l'instruction d'Aix en Provence, en date du 3 avril 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50490
28 mars 2023
28 mars 2023
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 2 février 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamations
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6079a8ae9ba5988459c4e6b1
21 mai 1974
21 mai 1974
(PIERRE), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 JUIN 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A
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édure suiviec/M. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05549
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jean Y..., des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription et déclaré en conséquence irrecevable la constitution de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00940
27 mars 2018
27 mars 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02392
14 octobre 2020
14 octobre 2020
d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef d'actes de torture aggravés et des procédures suivies contre elle devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50028
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [V] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier. Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00736
18 mai 2021
18 mai 2021
[X] [M], notamment des chefs de diffamation et injures publiques au préjudice de M. [A], alors bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00619
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [H] du chef de diffamation et injures publiques Des observations ont été produites. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694
2 mai 2024
2 mai 2024
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [J] [Z], contre Mme [X] [H], épouse [C], des chefs des diffamation
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6079a81f9ba5988459c4bd75
20 juin 1985
20 juin 1985
DOMINIQUE, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ET DEFAUT DE RESPECT DU DROIT DE REPONSE, A RELAXE LES PREVENUS ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE
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édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques
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évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04507
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... des chefs de diffamation et injure publiques, a, avant dire droit
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51263
4 novembre 2025
4 novembre 2025
[B] [L] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et a constaté l'extinction de l'action publique.
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613725a2cd5801467741f609
19 mai 1999
19 mai 1999
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00340
16 février 2022
16 février 2022
[R] [C] des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50577
12 avril 2023
12 avril 2023
formé des pourvois contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022,qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50836
6 juin 2023
6 juin 2023
[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service
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