conception, des opinions ou doctrines relatives au rôle et au fonctionnement d'institutions de l'Etat, peuvent être considérées comme ne constituant pas, quelle que soit leur âpreté, les délits de diffamation

formalités, conditions, restrictions et sanctions auxquelles est soumis l'exercice de cette liberté, partant les limites de celle-ci ; qu'ainsi, selon l'article 34, alinéa 1er, de cette loi, les diffamations

ARTICLES 33, 48, 49 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LES ECRITS OU DISCOURS POURSUIVIS PRESENTENT LES ELEMENTS LEGAUX DES DELITS DE DIFFAMATION

REJET DU POURVOI DE - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, DU 11 OCTOBRE 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce Tribunal rendu en dernier ressort, statuant en matière de diffamation et injures ; Attendu cependant que l'article 58 de la loi du 29

Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné

(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), DU 10 DECEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

du 29 juillet 1881, 8, 82-1, 89-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique des chefs de diffamation et injures ; "aux motifs que

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 23 janvier 1989 qui a déclaré nulle la citation délivrée à sa requête des chefs de diffamation

JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS

renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 27 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs de diffamations

NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIER

NULLITE du pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de diffamation

DE LA METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., des chefs de diffamation

DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE PAR LE SYNDICAT DEMANDEUR DES CHEFS DE DIFFAMATIONS

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation

A PORTE PLAINTE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE CONTRE D... , MAIRE DE LA COMMUNE DE COUFLENS, POUR DIFFAMATION ET INJURE COMMISES ENVERS