la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, pour provocation à la discrimination raciale et diffamation raciale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

  L’association «   Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne   » (AGRIF), porta plainte pour diffamation raciale envers la communauté

ce n'est qu'à leurs sales gamines arrogantes " ; " et aux motifs, encore, que la plainte avec constitution de partie civile de la LICRA dans la mesure où elle qualifie ces propos à la fois de diffamation

l'armée israélienne, cette armée qui n'hésite pas à tuer des enfants palestiniens.... ",- qu'il a pour ces propos été décisivement condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 13 juin 2006 pour diffamation

depuis le 8 août 1985 et se proposant par ses statuts de combattre le racisme, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction de BASTIA du chef de diffamation

Claude X..., notamment, du chef de provocation à la discrimination raciale, et de M.

Un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale ne peut être victime de diffamation, sauf dans les cas particuliers où le législateur l'a spécialement prévu, par exemple dans le cas de diffamation

Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale,

[E] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2015, qui, pour diffamation raciale non publique, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé

Jean, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 avril 1990 qui les a déclarés coupables, les deux premiers, de diffamation publique

litigieux ne visent aucune personne identifiée ni identifiable, - déclaré les associations demanderesses irrecevables à agir sur le fondement de l'article 32, alinéa 2, de la loi précitée, visant la diffamation

directeur de publication, le requérant et la SARL «   Le quotidien de Paris   » respectivement en qualité d'auteur, de complice et de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation

prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, cité devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation

Tesson, directeur de publication du journal, le requérant et la SARL Le quotidien de Paris respectivement en qualité d'auteur, de complice et de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation

. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour injures publiques raciales

L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence

de résoudre les problèmes du racisme, élaborer les campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos, poursuivre toutes actions tendant

publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale ; que cette présentation, par son manque de rigueur et de précisions, est de nature à faire naître dans