LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2005), que la Société de diffusion des produits

Aucun propos dénigrant les prestations de Monsieur [F] [D] ne peut être relevé à l'encontre de la société DECATHLON, encore moins la diffusion de tels propos.

Dans ses dernières conclusions en date du 15 janvier 2008, auxquelles il convient de se référer, l'ANPAA fait valoir que la publicité en faveur des boissons alcooliques ne peut se faire sur l'internet,

Au terme de leurs constatations, sur les 1338, 3824 hl d'alcool pur d'eaux de vie produits et expédiés au jour du contrôle, 112, 2327 hl d'alcool pur qui ne pouvaient prétendre qu'à une appellation générique

Maurice G..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société DIFFUSION INTERNATIONAL FOUQUET'S (DIF), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant

Le 9 juillet 2020, la SARL Hérault Diffusion a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

aux motifs notamment qu' "il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation que sont des médicaments répondant à la définition de l'article L. 511 du Code de la santé publique : - "l'alcool

violation des articles 2, 3 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à payer au Groupe Drouot, assureur de la SARL Comptoir de diffusion

peau mais comme un simple produit d'hygiène ; que les mentions relatives à son utilisation ne peuvent faire penser à un consommateur moyennement avisé qu'il s'agit d'un médicament ; " et que, sur l'alcool

Joseph X..., demeurant ..., En présence de : La société DIAC, Diffusion industrielle et automobile par le crédit, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Laboratoires Vendôme, qui n'est pas un établissement pharmaceutique, prépare notamment de l'eau oxygénée à 10 volumes et de l'alcool

A L'EXCEPTION DE CEUX CONTENANT PLUS DE 150 GRAMMES DE SUCRE PAR LITRE ; JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES NON FERMENTES SANS ADDITION D'ALCOOL A L'EXCEPTION DE CEUX CONTENANT PLUS DE 150 GRAMMES DE SUCRE PAR

communes ; qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les dispositions litigieuses du décret attaqué qui autorisent la diffusion

Y... est le P.D.G., lesquels faisaient suite à la diffusion d'une publicité présentée sous un intitulé "Fiche Dégustation", document comportant les indications suivant :"V.S.O.P.

B... épouse T..., contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Planet diffusion, société à responsabilité

"aux motifs que la citation délivrée le 10 juillet 1998 à Christophe X... indique qu'il lui est reproché d'avoir à Orléans le 9 novembre 1993 étant Président Directeur Général de la SA Parashop Diffusion

TOUS CEUX QUI ONT PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE CAUSE PAR L'INFRACTION, QUE LES DELITS DE FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE ET D'USAGE DE FAUX, D'UNE PART, ET CEUX DE FRAUDE FISCALE ET FRAUDE SUR LES ALCOOLS

593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Dominique X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'alcool