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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724decd580146774190e4

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01136

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2023), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent technique de développement agricole par la fédération départementale de la Gironde des centres d'information

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'agence de Johannesburg en Afrique du Sud.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'agence et le directeur d'agence adjoint.

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47faa

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., directeur d'agence de la Société générale a été menacé sur son lieu de travail par un client, porteur d'une arme de 6ème catégorie ; qu'un certificat médical a été établi le 24 février suivant constatant

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409147

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X..., employé depuis 1975 de la Banque nationale de Paris (BNP) et depuis 1993 comme sous-directeur d'agence principal, a été convoqué pour le 27 février 1996 à un entretien préalable puis informé par

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd196

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

formée par la banque, l'arrêt retient que, si la créance de la banque a fait l'objet d'une déclaration entre les mains du liquidateur de la procédure collective, cette déclaration a été faite par un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00920

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X..., engagé le 1er janvier 2009 par la caisse régionale de Crédit mutuel méditerranéen (la caisse) en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 23 février 2011 pour faute grave ; Attendu que pour

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff132

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

. ; que par lettre du 20 novembre 1989, il était remis à la disposition de son agence à partir du 24 novembre, l'essai n'ayant pas été concluant ; que le salarié protestait par lettre du 23 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01131

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[E] [M], directeur d'agence, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 11 juillet 2018. 6.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

parfaitement établi que, sous couvert d'emplois salariés fictifs, Jean- Paul B... émettait des chèques sans indication de leur bénéficiaire ; que les sommes étaient ensuite encaissées en espèces par les directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 1er août 2009, il a été nommé directeur d'agence de [Localité 3] et a bénéficié à compter du 1er janvier 2010 de la classification sur l'emploi générique d'encadrant confirmé allocataires, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10243

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

SECURITAS FRANCE verse aux débats les subdélégations de pouvoirs octroyées aux Directeurs d'agence qui définissent les prérogatives confiées aux Directeurs d'agence en matière sociale, à savoir : Présider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00750

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y..., engagé le 15 février 1982 par la société Le Crédit lyonnais et occupant en dernier lieu le poste de directeur d'agence, affecté à une équipe d'appui, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

n'avez jamais occupé «'le poste de Directeur d'Agence depuis 20'mois'».

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d0

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

nouveau code procédure civile et R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Mme Y..., employées par la société Synergie, entreprise de travail temporaire, à son agence

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac0

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

et mai 1993, la Société marseillaise de crédit a successivement consenti à la SA Meffre et Compagnie dont la SARL Financière X... venait d'acquérir le capital social et qui avait, pour président et directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] a été engagé, le 2 mai 1988, par la société Marchal technologies groupe Altead (MTGA) et occupait, en dernier lieu, le poste de directeur d'agence en Aquitaine. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00092

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[I], qui n'a pas été condamné à ce titre ; qu'il n'existe en conséquence aucun lien direct entre les agissements de ce dernier et les montants supplémentaires versés à Mme [R] par la Caisse d'épargne ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300299

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] a cédé ses parts pour n'en conserver qu'une et, devenu co-gérant, a signé un contrat de travail avec la société Agimda comme directeur d'agence, le 25 juillet 2008. 2.

Source officielle