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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

Page 4 sur 1704

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[E] [I], alors que l'intimée ne caractérise pas en quoi les fonctions effectives du directeur général adjoint viendraient paralyser celles d'un éventuel directeur général ; qu'il n'est pas établi que l'opération

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032c6

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., affecté au service contentieux, agissait par délégation du directeur du contentieux, ce qui excluait nécessairement qu'il agisse par délégation du directeur général adjoint, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01293

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre2021 où étaient présents M.Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, Mme Planchon, MM. d'Huy, Wyon

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Olivier, Pierre Z..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de directeur général et administrateur de la société CMS, en cassation du même arrêt, au

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dd

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00339

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Par avenant du 13 novembre 2014, il a été nommé directeur général adjoint à compter du 1er janvier 2014. 3.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

général, et François J..., directeur général adjoint, ont été poursuivis puis condamnés des chefs de présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion d'informations fausses ou trompeuses

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, signait le CCAP et le CCTP du marché public en cause, document préparé et rédigé à sa demande par Mme B..., directrice adjointe de la culture et du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163885

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de recrutement et de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161852

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

général des services logé au X ; b) le directeur général adjoint des services logé au X ; 2) les arrêtés portant attribution d’une convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00117

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Poste s'étant déroulées les 11 et 18 octobre 2011, les syndicats CGC et UNSA ont présenté une liste commune qui a obtenu 5,73 % des voix et à laquelle un siège a été attribué ; que, par décisions du directeur

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185135

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES CONSEILS

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d87

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

tant à l'égard de la Société dont elle n'était que directeur général adjoint qu'à l'égard du président directeur général de ladite Société, et alors, d'autre part, que le directeur général adjoint d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00933

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présents M.

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CC

soc

6079b2019ba5988459c550db

Cassation

17 février 1972

17 février 1972

DU CONTRAT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT QUI DEMONTRENT QUE X...

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CC

soc

6079b2039ba5988459c5525a

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

TECHNICO-COMMERCIAL AVEC CELLES DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, ET QU'IL N'AVAIT PAS PERDU LA QUALITE DE SALARIE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE REPRENANT LES MOTIFS ENONCES PAR LES PREMIERS JUGES, LA SOCIETE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X..., salarié recruté en qualité de directeur général adjoint le 1er février 2001 avec une période d'essai de neuf mois, un mandat de directeur général l'investissant, selon les propres constatations de

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877277

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

X..., nommé directeur général adjoint des services départementaux le 13 novembre 1989, l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints fixé par la délibération du 28

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?

Deliberation

HATVP:2020-222

transparence vie publique

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Haute Autorité, saisie à titre préalable et obligatoire, au titre de l’emploi de directeur général adjoint des services d’une collectivité de plus de 40 000 habitants, a considéré qu’elle était compétente

Source officielle