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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédure collective (suivi)

69cc28cbcdc6046d47a882db

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d822cdc6046d473b38cb

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc34bfcdc6046d47a9706a

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

.

69c91c0acdc6046d4765156d

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

.

6a0bb9afcdc6046d472321f9

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e203fbcdc6046d478e0e23

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204dfcdc6046d478e2256

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e204eecdc6046d478e236b

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69e2050ecdc6046d478e25b4

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69fdb59acdc6046d4708012b

4 mai 2026

4 mai 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6963acdc6046d47559009

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

6a0bde6acdc6046d47253460

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

Procédure collective (suivi)

6a0bdf34cdc6046d47253fee

11 mai 2026

11 mai 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c42cdc6046d47d655d1

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a09bcdc6046d476dc55c

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

6a049af2cdc6046d479a777d

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

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