section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée pa mise à disposition

assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDV ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ

Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

PARIS, vestiaire #E0839 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition

Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 13 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/06472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK ORDONNANCE Mesure d’administration judiciaire Prononcée par mise à disposition

352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

Virginie SANDRIN Avocat au Barreau des Hauts de Seine MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

ORDONNANCE Avant dire droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la

352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire

assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKU ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11466 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6S ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11782 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCO ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible

E968 - Maître SANSON #NAN1701 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président assisté de Madame Laurie ONDELE, greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 01 août 2019 par la la SCI [7] 14ème étage, et le Bureau Parisien de Comptabilité et de Conseil en Gestion à l’encontre

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 26 avril 2019 par la SCI Le Talembert et la SARL Madis Philéo à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’ensemble