Silva, conducteur d'un camion, s'est déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque

compacts, la compilation des oeuvres les plus connues de ce groupe jusqu'alors disponibles seulement sous forme de deux doubles disques vinyl ; que le groupe a demandé à toutes ses filiales de fixer une

demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés payés, alors, selon le moyen, que les disques

l'administration de la preuve), l'accomplissement d'heures d'amplitude n'étant pas sérieusement contesté par l'employeur et que le calcul du rappel de salaire lui restant dû ne pouvait s'effectuer qu'à partir des disques

attestations versées aux débats pour justifier de l'existence d'un prêt, ne pouvaient rapporter la preuve requise, et, enfin, d'avoir considéré qu'elle avait versé la somme afin de financer le lancement d'un disque

survenues le 31 décembre 1993 et le 2 février 1994 auxquelles il n'était pas possible de remédier par un système de copie simple dans la mesure où la copie était impossible pour un disque qui contenait

légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable d'avoir mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre, par fourniture de disques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des

dommages matériels, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, elle sollicitait la somme de 15 345,51 francs représentant la marchandise détériorée, ainsi que la somme de 10 000 francs pour les disques

attaqué a déclaré Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à trois peines d'amende de 200 euros chacune ; "aux motifs que, "lors du contrôle des disques

la durée du travail accompli par le salarié pendant cette période; que les juges du fond n'ont retenu que des approximations et n'ont tenu aucun compte des attestations; alors, d'autre part, que les disques

X... ne lui était d'aucune utilité dès lors que les indications portées sur ces plannings correspondaient à celles figurant sur les disques contrôlographiques; que ces disques étaient déjà consignés au

durs placés sous séquestre entre les mains de la SCP Chevrier de Zitter et Asperti, tout en ordonnant la restitution à la société des deux disques durs placés sous séquestre entre les mains de la SCP

X... a signé les deux rapports en qualité de directeur du laboratoire d'analyse microscopique des disques de chronotachygraphes (LAMDC) ; qu'au sein de ce laboratoire travaillent plusieurs collaborateurs

sus de celles comprises dans le forfait mensuel ; qu'il résultait des constatations de la Cour que l'expert judiciaire avait relevé que la moyenne mensuelle du seul temps de service attesté par les disques

et Meteksan, 2) des feuillets documents laissant supposer des contacts entre la société Procoat et des sociétés concurrentes de la société Cellier à l'étranger, 3) trois disquettes 3 pouces 1/2, un disque

bornant à relever, pour statuer comme elle l'a fait, que la loi française ne reconnaissait pas le mariage bigame, de sorte que le second mariage n'avait pas d'existence légale et ne pouvait donc être dissous

relative à des pratiques relevées sur le marché des disques de chronotachygraphe