CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 423 F-D Pourvois n° D 23-20.220

BMW 525 TD; que ce véhicule a été revendu le 23 août 1990 à la société CGA Automobiles et qu'à l'occasion de la revente envisagée de ce véhicule à un client, il a été constaté que ce véhicule avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur l'action civile et a renvoyé «la cause et les parties » à une audience ultérieure, la cour d'appel était composée de MM.

[A] [O], exerçant à titre individuel sous l'enseigne 'Garage [O] [A]', un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle break partner, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation pour la première

, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

, Monsieur [Q] [K] a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 1], occasionné par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP,

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

consécutif à la pose du coupe circuit par la société Top Reprog et des risques en découlant, lequel vice rend le véhicule impropre à son usage puisqu'il n'est plus possible d'assurer le véhicule et donc

Par jugement contradictoire du 2 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande de mise hors de cause de Monsieur [J] [T], - prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion

causés à son véhicule.

les cas condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[V] [X] un véhicule d'occasion de type Jeep Cherokee avec reprise de son ancien véhicule moyennant un solde à payer. Le 9 juillet 2020, M. [V] [X] a accepté cette proposition.

Il était rappelé que le plan d'entretien du véhicule prévoyait un contrôle de l'huile tous les 90 000 km dans le cas où le véhicule tracte ou s'il est utilisé en tout terrain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[C] [J] (l'acheteur), au prix de 16.000 euros, un véhicule Nissan X-Trail d'occasion, à boîte de vitesses automatique, mis en circulation en 2014, et présentant un kilométrage de 111.414 km.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Le producteur de la courroie n'est pas appelé à la cause. La société Citroën ne conteste pas avoir réalisé l'incorporation de la courroie de distribution ayant causé le dommage.

L'impact avec cet animal a occasionné des dégâts matériels sur son véhicule. En parallèle, M.