CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

884 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et la société Georg Glanz Transporte des préjudices subis à la suite de l'accident après avoir considéré que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Pour statuer ainsi qu'il l'a fait, le tribunal a retenu que la pelle à l'origine du dommage subi par M. [O] était affectée d'un vice structurel et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[B] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

entre la faute et le dommage subi, la perte de chance d'éviter la survenance dudit dommage ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé que le manquement de la société Gefco à son obligation de faire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200554

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

l'assuré peut encourir, par dérogation partielle à l'article 15 paragraphe H, en qualité de commettant à la suite de dommages subis par des tiers dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

terrestres à moteur et remorques, d'autre part que sont exclus de la garantie de la responsabilité civile les dommages et préjudices subis par le sociétaire ou son conjoint ou son concubin, enfin que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210711

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

S... « aurait été nécessaire » à la production du dommage matériel subi par P...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002126_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à rechercher l'engagement de la responsabilité du département du Lot en ce qui concerne le dommage subi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100482

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 1er février 2012), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d60

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [Z] par l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; le salarié fait également

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

; - à supposer qu'un surplus de prix ait affecté les véhicules acquis, ce préjudice a été subi par l'UGAP et non par l'Etat qui doit établir que l'UGAP aurait répercuté cette majoration sur le prix

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime également être bien fondée à demander la réparation du préjudice de jouissance qu'elle a subi en ce qu'elle a été privée de son véhicule à compter du 7 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f47

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

SERVICES TRANSPORTS FRANCILIENS - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4e

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

SERVICES TRANSPORTS FRANCILIENS - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Cette règle est rappelée sur chaque billet délivré à l'usager pour le transport d'un véhicule : "il appartient au conducteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un dommage... démonter

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 4 de la même loi dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis, étant précisé que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Une expertise amiable a été diligentée le 16 mars 2004 par le Cabinet L&J International, qui a évalué les dommages subis par la marchandise à la somme en principal de 219.714,06 euros.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653788

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT PASSE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET LA SOCIETE "LES RAPIDES DE MARNE ET MEUSE" , "LE TRANSPORTEUR N'EST PAS RESPONSABLE A L'OCCASION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TEMIS et le personnel de GEODIS ; ils ont transbordé les colis dans leur véhicule et pris la fuite.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle utilise plusieurs véhicules pour cette activité.

Source officielle

Page 4 sur 45

← PrécédentSuivant →