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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
et la société Georg Glanz Transporte des préjudices subis à la suite de l'accident après avoir considéré que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
Pour statuer ainsi qu'il l'a fait, le tribunal a retenu que la pelle à l'origine du dommage subi par M. [O] était affectée d'un vice structurel et que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200612
19 juin 2025
[B] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659
21 octobre 2020
entre la faute et le dommage subi, la perte de chance d'éviter la survenance dudit dommage ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé que le manquement de la société Gefco à son obligation de faire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200554
25 juin 2020
l'assuré peut encourir, par dérogation partielle à l'article 15 paragraphe H, en qualité de commettant à la suite de dommages subis par des tiers dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
terrestres à moteur et remorques, d'autre part que sont exclus de la garantie de la responsabilité civile les dommages et préjudices subis par le sociétaire ou son conjoint ou son concubin, enfin que
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
S... « aurait été nécessaire » à la production du dommage matériel subi par P...
4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à rechercher l'engagement de la responsabilité du département du Lot en ce qui concerne le dommage subi.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100482
16 mai 2013
deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 1er février 2012), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d60
7 octobre 2025
[R] [Z] par l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ; le salarié fait également
3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
; - à supposer qu'un surplus de prix ait affecté les véhicules acquis, ce préjudice a été subi par l'UGAP et non par l'Etat qui doit établir que l'UGAP aurait répercuté cette majoration sur le prix
1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
Elle estime également être bien fondée à demander la réparation du préjudice de jouissance qu'elle a subi en ce qu'elle a été privée de son véhicule à compter du 7 septembre 2022.
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
SERVICES TRANSPORTS FRANCILIENS - S.A.
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
Cette règle est rappelée sur chaque billet délivré à l'usager pour le transport d'un véhicule : "il appartient au conducteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un dommage... démonter
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
L’article 4 de la même loi dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis, étant précisé que
Pôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
Une expertise amiable a été diligentée le 16 mars 2004 par le Cabinet L&J International, qui a évalué les dommages subis par la marchandise à la somme en principal de 219.714,06 euros.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007653788
24 mars 1978
QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT PASSE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET LA SOCIETE "LES RAPIDES DE MARNE ET MEUSE" , "LE TRANSPORTEUR N'EST PAS RESPONSABLE A L'OCCASION
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
TEMIS et le personnel de GEODIS ; ils ont transbordé les colis dans leur véhicule et pris la fuite.
2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
Elle utilise plusieurs véhicules pour cette activité.
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