1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 166 369 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0

Article Annexe 1

—

adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Article Annexe 1

—

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ― ― ―

Article L134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

Code de la propriété intellectuelle

Les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités d'accès à la base de données prévue à l'article L. 134-2, la nature ainsi que le format des données collectées et les mesures de publicité les plus appropriées pour garantir la meilleure

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Mention de cette opposition est faite dans la base de données mentionnée au même article L. 134-2.

Article Annexe

—

gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins. 1° Gestion de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins La base de données nationale d'identification des ovins et des caprins contient

Article D551-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

Code rural (nouveau)

Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.

Article D551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

Article D551-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

Code rural (nouveau)

Article Annexe I

—

Droit commercial Organisation générale du commerce. Droit du travail Les sources du droit du travail. Organisation judiciaire Droit pénal. B. ― Option droit public L'Etat. Droit administratif Sources du droit administratif.

Article 21

—

Conformément à l'article R. 446-3-4 du code de l'énergie, la résiliation du contrat d'achat à l'initiative du producteur donne lieu à des indemnités versées par le producteur au cocontractant dont le montant est égal aux sommes actualisées perçues par

Article 1

—

La déclaration accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

, directe ou indirecte, avec un autre producteur ; 2° Les installations de production ne sont pas partagées avec un autre producteur ; 3° Les procédés de production et l'exploitation commerciale ne font l'objet d'aucune coordination avec d'autres producteurs

Article Annexe III

—

de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55

Code des relations entre le public et l'administration

Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle

Article R921-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, sur la base d'un protocole proposé par les producteurs et les organisations de producteurs concernées, le ministre peut transférer à un ou plusieurs producteurs tout ou partie des antériorités, après avis de la commission régionale de gestion

LEGIARTI000021024659

—

Données à caractère personnel traitées Information sur le chef d'exploitation et sur le responsable économique et financier.

Article 4

—

L'appellation contrôlée Néac ne pourra être donnée qu'aux producteurs dont la récolte n'aura pas excédé 40 hectolitres de moyenne par hectare de vigne en production.

Article L132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

L. 111-3, L. 121-4, L. 121-5, L. 122-1 à L. 122-7, L. 123-7, L. 131-2 à L. 131-7, L. 132-4 et L. 132-7, cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle.

Article L665-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

Afin de réduire ou d'éliminer les excédents, le ministre chargé de l'agriculture peut, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, imposer par arrêté des opérations de distillation de crise à tout ou partie des producteurs, sur tout ou

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