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110 381 résultats pour « droits de visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100405

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

de visite s'exercera dans un espace de rencontre, il lui incombe de fixer la périodicité du droit de visite accordé ; qu'en disant, par conséquent, que le droit de visite de M.

Source officielle

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9b5

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

de visite d'un tiers; qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances dans lesquelles Sylvie X..., qui a toujours dit ne s'être pas opposée à l'exercice du droit de visite de José Y... et Amparo Z..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100571

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

de visite et d'hébergement dont le juge fixe la nature et la fréquence ; Attendu que l'arrêt confirme le chef du dispositif du jugement relatif aux droits de visite médiatisés accordés à la mère des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100028

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

en cas de difficultés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait au juge de définir la périodicité du droit de visite accordé, ou de s'en remettre, sous son contrôle, à une détermination conjointe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fea

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

l'emprisonnement avec mise à l'épreuve, accordé à la prévenue pour une durée de 18 mois, de l'obligation, au cours de cette période, de se conformer aux décisions de justice réglant les modalités d'exercice du droit

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

onéreux à l'épouse, - Dit que l'autorité parentale sur [V] serait exercée de manière conjointe par les deux parents, sa résidence étant fixée chez la mère selon l'accord des parties, - Dit que le droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100375

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Q... est limité à la question du droit de visite de la mère à l'égard de O... ; que, sur le droit de visite de la mère à l'égard de O..., ce dernier, qui souffre d'un lourd handicap, bénéficie d'une prise

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb5

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100805

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

J... et de Mme W..., fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de leur mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100905

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de visite, et à charge, pour la mère, de venir chercher l'enfant ou la faire chercher par une personne digne de confiance à la fin du droit de visite, AUX MOTIFS QUE Sur le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les modalités du droit de visite de l'autre parent ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Z... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur B... A..., C...  A... et D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100314

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de visite et d'hébergement du père ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de maintenir le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu que c'est sans se contredire qu'après avoir analysé

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

de visite et d'hébergement amiable jusqu'en décembre 2018, où son épouse a limité les rencontres à un simple droit de visite à son propre domicile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228239

Admin. suprême

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

de visite du fait des réticences de l'enfant à se rendre chez le parent non hébergeant sans apprécier la possibilité d'un droit de visite médiatisé ; qu'en suspendant purement et simplement le droit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100141

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[H] a assigné Mme [I] devant un juge aux affaires familiales afin de voir fixer son droit de visite et d'hébergement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... un droit de visite et d'hébergement sur E... D... I..., et un droit de visite médiatisé suivant certaines modalités sur H... et Z... H... M...-T...

Source officielle