sur l'appel dirigé contre l'autorisation de visites ; qu'en l'espèce, le juge du second degré n'était saisi que d'un appel dirigé contre l'autorisation de visites ; qu'en annulant néanmoins les opérations

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Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Capitaine Ranvoise A...

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cession sort ses effets, sauf stipulation contraire, dès que la cession est parfaite ; que la cour d'appel constate que la SCI a cédé, le 16 octobre 1991, la créance de loyer qu'elle détenait contre la

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, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Virginie X..., Mme Anaïs Y..., Mme Anne-Charlotte Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel

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A... a porté plainte contre X, avec constitution de partie civile ; Attendu que pour rejeter la demande de sursis à statuer formée par M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1989), que M.

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Y..., contre remise d'un effet de commerce d'un certain montant, la société Grimaud s'est substituée M. X... qui a remis la marchandise à M.

[B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.103 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Z], épouse