X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement du montant des effets litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'établissement

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 juillet 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

[L], buraliste, d'avoir vendu du tabac à un mineur, énonce, d'une part, que cette vente n'a pas eu pour effet de favoriser la publicité ouverte ou clandestine en faveur du tabac contre laquelle le [1]

Raoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 décembre 1992, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance rendue par le juge d'instruction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société British American Tobacco France, contre l'arrêt n°2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, l'Etat français, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre

Jean-Marie Z... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

[G] a déposé plainte le 30 juin 2015 contre M.

[Y] [N], l'ensemble des parties au contrat ainsi que ce dernier ayant participé à la simulation" et que La banque n'invoquant aucune contre lettre qui pourrait avoir effet entre les parties contractantes

Je suis intéressé par votre formule, par contre je veux être certain qu'on a bien regardé le maximum que vous puissiez faire parce que, quand même, je souhaiterais vous faire travailler. ( ) J'ai une formule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

Par jugement du 30 janvier 2013, le conseil de prud'hommes de Paris a dit que les parties étaient liées par un contrat de travail et que la rupture de ce contrat produisait les effets d'un licenciement