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9 507 résultats pour « effondrements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372414cd5801467741201b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

rendu l'arrêt suivant : Attendu que la terrasse des consorts X... se délitant sous l'effet des intempéries, en l'absence de tout dispositif d'étanchéité, a provoqué en mars, puis en juin 1992, l'effondrement

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

D..., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240f0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

. ; "alors que la dépose des restes d'une charpente recouverte de quelques tuiles et menaçant de s'effondrer ainsi que le déblaiement des liteaux et tuiles déjà à terre sont justifiés par le caractère

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049a5

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

Z..., salarié de la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), a été victime d'une chute de plus de trois mètres, à la suite de l'effondrement de la dalle de béton au coulage de

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427063

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

; qu'il précisait qu'il ne pouvait donner d'éléments sur ce point n'ayant pas vu la construction existante et a fortiori son état de délabrement avant l'orage dévastateur ; qu'il précisait que l'effondrement

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

cas de rupture accidentelle d'un élément du complexe, ou encore avec le vieillissement naturel des éléments métalliques qui constituent la charpente ; qu'en se bornant, pour écarter tout risque d'effondrement

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d68

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... menaçant de s'effondrer et faisant l'objet, pour ce motif, d'un arrêté de péril, Mme Z... et MM. Z... et Y...

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

référant au rapport d'expertise, que les poussées dues au poids de la charpente et de la couverture commençaient à écarter les murs périphériques du réhaussement à l'étage et risquaient d'amener un effondrement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300374

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

matériels affectant les ouvrages et travaux objets du marché de l'assuré, en cours d'exécution ou terminés mais non encore réceptionnés par le maître de l'ouvrage, lorsqu'ils résultent : - d'un effondrement

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a37

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

leur villa étant située en zone de risque majeur de sismicité, ce risque impliquant en cas d'alerte la nécessité d'évacuer les habitations ne répondant pas aux normes et qui ne se seraient pas déjà effondrées

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d859

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

surveillé l'exécution des travaux d'étaiement et n'a procédé qu'à une vérification superficielle n'ayant appelé aucune réaction de sa part, alors que les imperfections de l'étayage, sur la partie non effondrée

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423229

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

à faire croire au marché boursier que la SCOA avait comptablement perdu 482,1 millions de francs, le cours des actions de ladite société dont Serge X... détenait un portefeuille important, s'était effondré

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406715

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X... n'avait pas commis une grande imprudence en sautant sur un coffrage qui s'est par la suite effondré et si ce coffrage n'avait pas été mal réalisé par l'équipe de travail dont M.

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f923c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

menace de s'écrouler, simple mesure conservatoire précaire et provisoire, ne constitue pas une réparation du dommage pouvant seulement être assurée par la reconstruction complète du mur en voie d'effondrement

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CC

civ2

6137225ecd580146773fc67f

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 5 novembre 1992) d'avoir débouté de leurs demandes en réparation les consorts L..., ayants-droits d'une victime décédée des suites de blessures causées par l'effondrement

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CC

civ2

613724abcd58014677417645

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin bordant une route forestière partiellement effondrée

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CC

civ3

61372222cd580146773fa81d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

par les Mutuelles du Mans, a, en 1986, entrepris de construire pour le compte des consorts X... une maison d'habitation avec un mur de soutènement ; que, celui-ci s'étant, en avril 1988, en partie effondré

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300607

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300647

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

pouvant être engagée, eu égard à l'acceptation délibérée des risques par la Sci [...], de poursuivre les travaux, sans la réalisation de travaux de soutènement, consciente qu'ils étaient sujets à effondrement

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CC

cr

6137269ccd58014677427015

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

longtemps et réduit à l'état de squat' accessible à tous ; qu'ils ont assigné les promettants pour obtenir un jugement valant vente ; qu'en cours de procédure, en 1999, l'immeuble s'est cependant effondré

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