La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 comprend : 1° Une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ; 2° Une part variable subordonnée à la réalisation des engagements

Article 706-95-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92

Code de procédure pénale

L'autorisation mentionnée à l'article 706-95-12 fait l'objet d'une ordonnance écrite et motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que ces opérations sont nécessaires.

Article D342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

A sa demande, il lui communique également les éléments justificatifs de cette attestation.

Article Annexe I

—

Le sous-dossier " intérêt défense " caractérise précisément la (ou les) opération(s) invoquée(s) dans le dossier administratif en fournissant les informations suivantes : ― le nom, la qualité ou les références de l'opération ; En utilisant toutes les

Article R311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les conclusions du commissaire du Gouvernement contiennent les éléments nécessaires à l'information de la juridiction.

Article 4

—

Toutefois, les éléments de rémunération liés à une affectation outre-mer ou à l'étranger sont pris en compte dans la rémunération de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique si le fonctionnaire en cessation anticipée

Article 8

—

éléments artificialisés et des éléments naturels non admissibles de plus de dix ares. 2.

Article 1

—

Les références à fournir par le bailleur en application de l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou, pour le locataire, en application du VI de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement

Article Annexe 2

—

résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ; - les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence

Article R671-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-15 tient compte : 1° Des coûts moyens des produits importés, calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord

Article R671-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-24 est établi en fonction : 1° Des coûts moyens des produits importés calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco

Article R3124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Code du travail

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait d'employer un salarié à temps partiel ou un salarié en contrat de travail intermittent en omettant d'établir un contrat de travail écrit mentionnant les éléments suivants

Article 8

—

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

Article 6

—

Les principaux éléments justificatifs de modulation des objectifs récapitulés de façon synthétique dans le tableau standardisé visé au I de l'article 7 du présent arrêté font l'objet d'un contrôle de cohérence statistique sur la plateforme de recueil

Article 244-2.06

—

. - La coque, ainsi que la disposition des éléments fixes de la structure, des superstructures, de l'appareil à gouverner et des gréements sont construits et maintenus en conformité à la conception originelle du navire, ou à défaut, selon les règles de

Article R1123-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 69

Code de la santé publique

l'établissement, pour information : 1° Le titre de la recherche ; 2° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ; 3° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée prévue de celle-ci ; 4° Les éléments

Article R553-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 553-3-1 est supérieur ou égal à une somme correspondant au double du plafond de ressources applicable à la prestation familiale concernée, augmentée des revenus perçus, pour la période de référence

Article R262-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43

Code de l'action sociale et des familles

disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées est constatée lorsque le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 262-74 est supérieur ou égal à un montant résultant, pour la période de référence

Article R561-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90

Code monétaire et financier

. – Dans tous les cas, la déclaration comporte les renseignements et éléments d'information suivants : 1° La profession exercée par la personne qui effectue la déclaration par référence aux catégories mentionnées à l'article L. 561-2 ; 2° Les éléments

Article R520-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04

Code de l'urbanisme

Si la demande est incomplète, le service invite son auteur, dans les mêmes formes, à fournir les éléments complémentaires nécessaires.

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