Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services de sa demande d'annulation de l'élection au premier tour de Mme Y.

Les convocations adressées aux électeurs le 30 octobre 2007 indiquaient notamment : pour l'élection du bâtonnier, que le premier tour était prévu de 8 h 30 à 9 h 30 et le deuxième tour de scrutin, s'il

G demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le premier tour du scrutin des élections municipales de la commune de Montreuil-sous-Bois ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de Mme

tour de l'élection, puisqu'il ne rapporte pas la preuve de l'existence de cette section avant les élections des représentants de la délégation unique de personnel pour lesquelles la date

En septembre 2003, les résultats des élections au premier tour ont écarté la candidature de Monsieur [K] qui a obtenu une voix.

A leur demande, de nouvelles élections auront donc lieu avant la fin de l'année. (...) De ce fait, la prime que je pensais verser sur les fiches de paye d'octobre sera reportée après les élections.

tour des élections de la représentation salariale au conseil d'administration de la RTM, l'employeur, qui souhaitait par tous moyens éviter de voir élu au sein de ce conseil, un autre représentant de

ouvrière des Pyrénées Atlantique (l'union départementale) a, le 2 janvier 2020, saisi le tribunal aux fins d'annuler, pour non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes, l'élection

» d'une propagande électorale en vue des élections du premier tour, et produit notamment des photographies non localisées et non datées ainsi qu'un tract dont la date de diffusion n'est pas indiquée ;

et sociale Mutuelle générale des cheminots ont saisi le tribunal d'instance, le 19 septembre 2006, d'une demande visant à voir constater l'irrégularité du protocole et à prononcer l'annulation des élections

tour, et qui a ainsi validé l'élection au premier tour des candidats de la liste CFDT, soit Mme [P] [V] et Messieurs [O] [G] et [C] [K] en qualité de titulaires, M.

discrimination ; que la cour d'appel a retenu que si l'employeur avait refusé de reconnaître que le salarié avait été élu au premier tour des élections de la représentation salariale au conseil d'administration

avec à nouveau un onglet pour télécharger le bulletin spécial des déclarations des candidats ; d'autres messages ont annoncé les résultats de l'élection du premier tour, la tenue d'un débat d'entre les

Le syndicat CFDT construction bois Aquitaine Nord (le syndicat CFDT) a déposé, pour les élections dont le premier tour était fixé au 15 mars 2019, une liste comportant deux candidats hommes sur les listes

Le 11 janvier 2023, l'UES a adopté une décision unilatérale relative à l'organisation matérielle des élections dont le premier tour devait débuter le 20 février 2023.

; "au motif qu'il résulte des faits de la cause que l'infraction de fraude électorale reprochée à Hoarau et X... avait pour objet et a eu pour effet de favoriser la candidature de Hoarau et son élection

dont le premier tour est fixé au 24 février 2017 et le second tour éventuel au 23 mars 2017 ; qu'en disant que le protocole du 24 janvier 2017 était valide pour des élections ultérieures, le tribunal

syndicat CGT ayant demandé un report de cette date en raison de l'indisponibilité de ses représentants, l'employeur a fixé seul la répartition des électeurs et des sièges dans les collèges pour les élections