Z... et Y... aux élections de délégués du personnel ; que les candidatures des salariés ont été notifiées à l'employeur le 9 juin 1992 ; qu'après plusieurs mises à pied prononcées à titre conservatoire

Training et Lyon maintenance, les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ont été organisées au sein de ce périmètre ; qu'à l'issue de ces élections, se fondant sur un

le second, dans les huit jours de l'affichage des résultats dans les conditions fixées à l'article 52, tout électeur ou tout éligible peut contester l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection

le second, dans les huit jours de l'affichage des résultats dans les conditions fixées à l'article 52, tout électeur ou tout éligible peut contester l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection

puis, après sa démission le 14 février 2007, à nouveau le 2 avril 2007 ; qu'il exécutait la prestation de travail à son domicile ; que par courrier du 4 janvier 2008, il a demandé l'organisation d'élections

la salariée en qualité de candidate CGT titulaire et suppléante au premier tour des élections des délégués du personnel au sein du collège « cadre » , la liste de candidats complète et définitive devant

des membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise, ne sont pas applicables au présent litige qui porte sur l'élection de délégués du personnel.

Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 10 mars 2015 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux des élections

de candidates femmes aux élections de délégué du personnel, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances

X... a exercé les fonctions de conseiller du salarié à compter de mars 2012 et s'est présenté comme candidat aux élections des délégués du personnel en avril 2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur

[B] (les consorts [H]), ont assigné en référé à heure indiquée la FFTDA afin d'obtenir l'annulation de la convocation et de faire ordonner à la fédération de procéder à l'élection des délégués manquants

d'assistante commerciale est employée depuis le 2 mai 2006 par la caisse régionale de Toulouse et Midi Toulousain ; qu'elle a, par lettre du 28 octobre 2010, informé l'employeur de sa candidature aux élections

contrat de travail aux torts de son employeur, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de rappels de salaire au titre de la rémunération variable ; que le salarié a présenté sa candidature aux élections

mars 2016), qu'une unité économique et sociale (UES) a été mise en place le premier juin 2015 entre les sociétés Assystem France et Assystem Régions ; qu'à l'issue du premier tour des élections

des délégués du personnel du 30 août 2016 de la SNC Résidence de Tonge ; AUX MOTIFS QUE "selon les articles L.2314-23 et L.2314-21 du Code du travail applicables respectivement à l'élection des délégués

jugement attaqué, que, par un acte d'huissier du 29 février 2016, le syndicat CFDT FC3 (le syndicat) a assigné en référé la société Samop devant le tribunal d'instance aux fins de voir annuler les élections

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 80 du décret du 18 juin 1984 ; Attendu, selon ce texte que toute personne électrice ou éligible peut contester l'élection

Qu'en effet, la CGTG n'a communiqué que le 25 novembre 2009 à l'employeur la liste de candidats aux élections professionnelles (délégués du personnel et membres du comité d'entreprise), dont Mme [F].