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88 087 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224ccd580146773fbd13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait pas avoir été embauché en qualité de mécanicien et de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, quelles que soient ses attributions

Source officielle

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SIREN 103894184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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SIREN 925214520Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

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SIREN 529055840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/02/2018

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CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

, la cour d'appel a dénaturé la lettre de démission et la lettre d'embauche, en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, de quatrième et dernière part, que le maintien des contrats de travail

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z... ont demandé en outre la requalification de leurs contrats de travail en un contrat de travail à durée indéterminée à compter de leur embauche ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b74

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

critiqué que sur le rejet de la demande formulée au titre de la perte d'une chance ; que la partie civile a été accidentée le 29 mars 2000 alors qu'elle justifie qu'elle bénéficiait d'une promesse d'embauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

licencier puis se faire embaucher par la société Lalique concurrente n'étant pas rapportée, sans rechercher si cette embauche avait désorganisé la société Daum, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200676

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

après cette date ; qu'en jugeant que le critère pour différencier les salariés à l'intérieur de la catégorie des ouvriers-employés n'était pas celui de leur date d'embauche ou de leur ancienneté mais

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon un certificat d'embauche en date du 11 novembre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02552

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

cette embauche ; que l'arrêt attaqué, faisant peser sur M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4a3

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., qui a embauché, le 8 novembre 1989, un premier salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00033

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'embauche de M. O...

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7bd

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

cette embauche a eu lieu au cours de ce mois ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article 3, alinéa, 2 de l'ordonnance du 16 juillet 1986 ; Mais attendu qu'en vertu de ce texte, l'embauche

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da4c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Voiron, 1er septembre 1999), que Mme X... a été embauchée en

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civ3

613720dbcd580146773eef81

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur la circonstance, expressément invoquée par les demandeurs en nullité, que la totalité des occupants de l'immeuble était hostile à l'embauche

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b3b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une autre sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'offre d'embauche

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

; que, devenue gérante de la société le Chalet fleuri le 1er avril 1991, pour l'exploitation d'un autre commerce à Chauvigny, elle y a employé un salarié pendant 184 heures ; qu'à la suite de l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00136

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de ses demandes au titre du licenciement abusif, alors, selon le moyen, que les parties sont libres de mettre fin à la période d'essai, que ce soit en cessant leurs relations ou en cristallisant l'embauche

Source officielle
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civ3

60794d1f9ba5988459c48150

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer certaines sommes en arrêtant la créance locative des bailleurs au 10 octobre 1997 alors, selon le moyen, que l'anéantissement d'une promesse d'embauche

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CC

soc

6137217ecd580146773f43c0

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée le 12 février 1952, et Mme A..., embauchée le 12 février 1954

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CC

soc

6137213ccd580146773f220e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

X... d'une embauche à temps partiel est impossible à rapporter, il n'en reste pas moins que l'embauche d'un autre salarié est intervenue après le licenciement de l'intéressé, lequel présente un caractère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... le 21 décembre 2010, qualifiée par les deux parties de promesse d'embauche, est libellée comme suit : « Je vous confirme notre proposition d'embauche à SNCF Participations, en qualité de cadre supérieur

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