d'apprécier, de sorte que viole les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail l'arrêt qui, substituant son appréciation personnelle à celle de l'employeur, condamne la société à verser

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de voir son employeur condamné au paiement de ces sommes ainsi qu'au versement de dommages-intérêts en raison de la discrimination dont il estimait avoir fait

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la réalité

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France,7 juillet 2011), que Mme X... a été engagée le 18 octobre 2007 par la société Océan Drive pour une durée de trois mois en qualité d'employée

rémunération, puis, dans des courriers ultérieurs, un nombre trop élevé d'heures supplémentaires ; qu'estimant illicite la rupture du second contrat de travail à durée déterminée par la salariée, l'employeur

LEGALE : ATTENDU QUE ROGER X..., SOUTENANT AVOIR ETE RECRUTE EN METROPOLE LE 1ER JUIN 1969 POUR VENIR TRAVAILLER EN NOUVELLE-CALEDONIE, PAR LA SOCIETE SERVICE IMPORTATION DU PACIFIQUE, ET QUE SON EMPLOYEUR

X... n'a pas travaillé, comme par exemple 117 heures non effectuées au mois de janvier 1989 ; Mais attendu, d'une part, que le conseil de prud'hommes, qui a condamné l'employeur au paiement de sommes

à titre de salaire échu pendant la mise à pied à titre conservatoire du 6 avril au 28 avril 2021, . 115,62 euros à titre de congés payés afférents, - mis la totalité des dépens à la charge de l'employeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit régulière la procédure de licenciement, et d'avoir débouté la salariée tant de sa demande tendant à voir l'employeur condamné

Au dernier état de la procédure la salariée demandait au conseil de : Dire que la prise d'acte de la rupture est imputable à l'employeur ; Condamner la société Camping [6] à lui régler : - 8 394,77

caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4], dûment représentée, demande au tribunal de : - accorder le recours de la CPAM en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

la société ICTS [Localité 2] PROVENCE à verser à Madame [I] une provision sur dommage et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur.

la société ICTS MARSEILLE PROVENCE à verser à Mme [W] une provision sur dommage et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur.

[K] une provision sur dommage et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur. CONDAMNE la société ICTS [Localité 3] PROVENCE à verser à M.

X... n'a pas travaillé, comme par exemple 117 heures non effectuées au mois de janvier 1989 ; Mais attendu, d'une part, que le conseil de prud'hommes, qui a condamné l'employeur au paiement de sommes

X... tendant à voir son employeur condamné à rectifier ses bulletins de paie et à respecter les dispositions de la loi sur la mensualisation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure

[Z] [R] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et requalifie la rupture en une résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur - condamne la SASU [1] prise en la personne de son représentant

déclare recevable en la forme le recours formé par la société [1], - déclare la présente décision commune à la société [2], - déclare la décision notifiée le 15 février 2018 par la CPAM inopposable à l'employeur