Le premier juge après avoir rappelé les règles de droit gouvernant le devoir de mise en garde du prêteur, a procédé à une analyse in concreto de la situation de l'emprunteur telle que par lui déclarée

. / En cas de préemption, celui qui l'exerce bénéficie alors d'un délai de deux mois à compter de la date d'envoi de sa réponse au propriétaire vendeur pour réaliser l'acte de vente authentique ; passé

d'assurance groupe, souscrit par la BANQUE UCB, pour être proposé à ses clients à l'occasion de la souscription d'un prêt, aucune obligation de conseil ne peut incomber à l'assureur (à l'égard des emprunteurs

donner une base légale à l'arrêt d'irrecevabilité qui a été prononcé, au regard de l'article 2224 du code civil, ensemble de l'article 122 du code de procédure civile ; 4°/ qu'a seul la qualité d'emprunteur

aussitôt la plus grande partie des sommes versées, qu'elle réclame en réparation la somme de 9. 000 € à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le fait qu'à côté du nom de Mademoiselle X... " emprunteur

non averti lors de la conclusion du contrat ; qu'il doit justifier avoir satisfait à cette obligation à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques d'endettement nés de l'octroi du

, par de pertinents motifs que la cour adopte, constaté que, du fait de cette déchéance du droit du prêteur aux intérêts, plus rien n'était dû au prêteur, le montant des règlements effectués par l'emprunteuse

Y..., en libération du passage situé sur la parcelle A n° 39 appartenant à celui-ci, par la dépose de deux portails obstruant un passage commun ; que, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement du

Y...avait consenti aux emprunts litigieux, celui-ci connaissant parfaitement Mme Z...et ne pouvait pas ne pas avoir remarqué les prélèvements mensuels effectués sur son compte pour le remboursement de

non averti ; qu'ainsi la banque doit vérifier si le crédit consenti est adapté aux capacités financières déclarées et ne présente pas un risque pour l'emprunteur, notamment celui de ne pouvoir faire face

résilier le contrat et de prononcer la déchéance du terme dans une hypothèse autre que la défaillance dans les remboursements, seul cas visé par les modèles types, ce qui aggrave la situation de l'emprunteur

débours réels » ; Attendu qu'il est stipulé à la première page des conditions générales de l'offre de prêt souscrite par les époux [S]/[Y] le 27 mars 2003, sous la rubrique « Engagement de l'emprunteur

l'entendre le taux effectif global indiqué dans le contrat de prêt est irrégulier ; qu'en effet, ce taux repose sur un taux d'assurance erroné, il n'intègre ni le coût des parts sociales souscrites par l'emprunteur

être rappelé que les époux ont réorganisé leur existence sur le plan matériel depuis plus de trois ans, en considération de leur budget propre ; qu'en particulier Frédéric Y... justifie de la charge d'emprunts

remboursait, au titre de trois emprunts contractés pour l'acquisition du dit logement auprès de la trésorerie du Sénat, les sommes mensuelles de 301,87 euros, 1.060,74 euros et 121,44 euros, soit une

[W] [X]' ; Qu'ils estiment que cette clause particulière impliquait l'investissement personnel de leur père dans l'opération d'emprunt ; que celui-ci avait des revenus de retraités (sic) en tant qu'officier

être rappelé que les époux ont réorganisé leur existence sur le plan matériel depuis plus de trois ans, en considération de leur budget propre ; qu'en particulier [N] [T] justifie de la charge d'emprunts

D'autre part, le décès de [D] [I] a été déclaré par le créancier à l'assureur de l'emprunt, mais celui-ci n'a pas pris en charge cet événement faute de communication des documents nécessaires, de sorte