rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brévidex, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la BNP, de Me Roger, avocat de la société Barclays bank, de Me Blanc

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Marcel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me A..., de la société civile professsionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC

au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc

X... qui est porté comme bénéficiaire et qu'ils sont endossés par la signature A. X..., le Tribunal liste ensuite la date et le montant des chèques).

X..., acceptée par celui-ci ; que, sur cet effet, le nom du preneur avait été laissé en blanc ; que la SFF à payé la société YBW ; qu'elle a régularisé, en y apposant son cachet, la lettre de change ;

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président

tirés sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Atlantique (le Crédit agricole) puis sur la Banque populaire de Bretagne Atlantique (la Banque populaire), qu'il lui remettait, signés en blanc

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Spinosi, avocat de la Banque Scalbert Dupont, de Me Blanc, avocat de

Ils prétendent que la réalité de cet escompte se déduit des mentions de l'endossement des effets litigieux qui, en l'absence de réserve, ne peut être qualifié que d'endossement translatif et souligne que

, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole Savoie Mont-Blanc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

LOCATI" (SNEEL), (LA SOCIETE LOCATI) TIERS PORTEUR, TROIS LETTRES DE CHANGE QU'IL AVAIT ACCEPTEES, AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE SI, COMME LE SOUTENAIT LEDAIN, ON LUI AVAIT FAIT SIGNER DES EFFETS EN BLANC

DATE AU NOTAIRE QUATRE CHEQUES, REPRESENTANT CETTE SOMME, TIRES PAR GABORIAU, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRE POITEVIN D'EQUIPEMENT; QUE L'UN DE SES CHEQUES ETAIT ENDOSSE

1315 DU CODE CIVIL ET 110 DU CODE DE COMMERCE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE RENVERSE PAS LA CHARGE DE LA PREUVE EN ENONCANT QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LE NOM DU PRENEUR AIT ETE LAISSE EN BLANC

Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un virement endossé

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC

les conclusions de Jacques X..., si l'absence de manoeuvres frauduleuses dans l'indication de cette somme ne résultait pas de ce que les billets à ordre avaient dans la plupart des cas été remis en blanc