certaines, directes et immédiates des servitudes instituées au profit des concessionnaires de distribution d'énergie, tels que la dépréciation de l'immeuble, les troubles de jouissance et d'exploitation

La société Bois énergie France lui a opposé l'exception d'inexécution pour mauvaise qualité des produits livrés et modification unilatérale des prix. 3.

l'incendie était le lieu de stockage des cartons à pizzas ; le feu n'est pas d'origine volontaire ; l'incendie est concomitant à la remise en service de l'alimentation électrique ; la seule source d'énergie

faisait valoir que, dans une lettre du 20 février 2015, la société Thermatis-Sofath avait écrit aux clients de la société CDS Energy qu' « une société CDS Energy a, semble-t-il, repris le fichier client

l'arrêt de la condamner à exécuter les travaux relatifs à l'abaissement de la crête du barrage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de la loi modifiée du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie

of electricity from renewable sources of energy.

, du syndicat UNSA énergie et de M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Dony Combustibles, CCD Energies, GED Energies et 2E immobilier par les sociétés CFP Energy et Probe Co

X... ayant demandé l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy

V... a été engagé le 15 juillet 2002 en qualité de collaborateur par la société Alpine énergie Luxembourg, devenue la société Eqos énergie Luxembourg. 2.

La société Enedis fait grief au jugement du rejet de sa demande, alors « qu'en application des articles L. 342-1 et R. 342-1 et suivants du code de l'énergie, qui fixent les règles suivant lesquelles

de vérification du passif et au rapport établi par l'expert ; que la SHG, ayant réglé notamment une créance de l'EDF dans le cadre d'une révision des taux de majorations de qualité des fournitures d'énergie

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 132-1, L. 134-19 et R. 134-24 du code de l'énergie : 10.

[J] a été engagé en qualité de mécanicien robinetier par la société RS Energie à compter du 13 avril 2015. 2.

La société Font noire énergie a obtenu l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire. 5.

Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la société Ciel énergie

politique énergétique se trouvent définis par le code de l'énergie ; que, de même, avec le concours et sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, dans le cas d'installations

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SVH énergie