[R] sa participation dans le capital de la société ; que le 3 août 2010, la Caisse a assigné en exécution de leurs engagements M. et Mme [R] et M.

La société Faukura a demandé que soit constaté l'arrêt de la procédure de saisie immobilière en raison de l'ouverture de la procédure collective.

des articles 311-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Marc X... des fins de la poursuite engagée

R... une relation d'affaires continue et confiante ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que H...

une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant à M.

L... était garantie par une inscription d'hypothèque sur des biens lui appartenant situés sur la commune de San Gavino di Carbini, a fait signifier à M.

[Y] s'est abstenu, lors de cette précédente instance ayant pour objet la validité de l'hypothèque conventionnelle, de présenter l'ensemble des moyens de nature à fonder la contestation de cet engagement

l'absence de prise d'hypothèque, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, partant, violé les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles

fixée par un terme alternatif de l'engagement ; que la cour d'appel a constaté que M.

Philippe X... a établi lui-même un devis de travaux de réparation en utilisant une présentation de nature à faire croire que l'auteur en était Régis Z..., miroitier ; qu'il a ajouté sur ce devis un engagement

[Z] [O] s’engage à payer la différence existant éventuellement entre la valeur du bien immobilier hypothéqué et le montant, en principal et intérêts, de la dette garantie ; VI.

pour cette société une opération que ces dirigeants savaient contraires à son intérêt, les sommes engagées étant liées à l'installation du Kondirator que ladite société exploitait et allait d'ailleurs

à la charge de celui qui l'a souscrite un engagement contractuel de faire ou de ne pas faire pouvant aller jusqu'à l'obligation d'assurer un résultat, même si elle ne constitue pas un cautionnement et

assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Bien qu'ayant été régulièrement assigné à étude et après lettre simple adressée par le greffe pour rappeler son obligation d’avoir à constituer avocat, Monsieur [R] [T] n'a pas constitué avocat de sorte

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; "aux motifs qu'un faux en écriture, qu'il soit privé ou authentique, est constitué

X... a été engagé, le 6 juillet 1987, par la société Erom France, entreprise de travail temporaire, en qualité de chef d'agence à Châteauroux ; que son contrat de travail prévoyait un préavis de 3 mois

l'emprunteur qu'après la matérialisation et la prise d'effet de l'engagement de caution de M.